Problème de carte grise

Salut .

Heureux pour Kévin que ça se termine bien . Cependant pas sûr que son vendeur ai voulu le gruger volontairement , si ça se trouve , lui même avait acheté ce tracteur avec les mauvais papiers , vendre un tracteur avec les mauvais papiers est vite arrivé , parce que souvent ils sont en immatriculation d'exploitant agricole et 20 après l'achat va te souvenir lequel des 5 tracteurs sur l'exploitation est le 7034 et lequel est le 7245 . Mais il est vrai aussi qu'il y a des margoulins , suffit de faire un tour sur LBC .

Bonjour

Je viens de découvrir que depuis aout 2017 , il faut être titulaire du permis de conduire pour immatriculer un véhicule!

Paru au Journal Officiel le 15 août, le décret n°2017-1278 en date du 09/08/2017 relatif aux nouvelles normes concernant l'immatriculation des véhicules a conduit à une modification de la liste des documents exigés pour une demande de carte grise, et ce depuis le 16 août dernier. Explications.


Sans permis de conduire, pas de carte grise !
Désormais, pour obtenir un certificat d'immatriculation, un usager devra être titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer et en fournir la preuve.

Peut être le législateur a réagit à ceux qui immatriculaient leur véhicule au nom du fils de trois ans et comme ça avaient toujours leurs douze points malgré de nombreuses infractions...

Donc, le mec qui se fait retirer le permis de conduire, voit sa carte grise annulée ?

Logiquement non, car à l'établissement du document il avait le permis correspondant...
A suivre.

Par contre l'ancien paysan du coin, qui n'a jamais passé son permis et qui a toujours roulé en tracteur....il est maintenant hors la loi !

Hé non, Gordini, les exploitants agricoles bénéficient d'une dérogation qui leur permet de rouler avec des attelages de plus de 3,5t sans permis des 16 ans...

Ah oui ! merci Christian, je l'avais oubliée celle-là !!!

a+
JP

Bonjour,
Non Christian!
la dérogation est pour les exploitants agricoles en activité et tombe quand ils sont à la retraite ! Bonjour les méandres de la législation!
A+
JR87

Bonjour L'immatriculation d'un tracteur agricole va avec le numéro d'exploitation de la ferme immatriculation = numéro d'exploitation = numéro MSA aussi ) et la conduite de tracteurs agricoles ne nécessitait pas d'avoir un permis ,je n'ai jamais entendu parler de dérogation une fois à la retraite de l'ancien exploitant car celui ci garde en général une parcelle de subsistance (suivant les département maxi 3/5 hectares ) donc il conserve son numéro exploitant qui est aussi son numéro de MSA (MSA mutualité sociale agricole = securité sociale des agriculteurs ) C'etait comme ça il y a quelques temps mais maintenant les lois on peut etre évoluées ,à l'allure ou ça va on ne sait jamais
gg4369

Bonjour,

Oui bien souvent comme il y a longtemps que tout cela existe on oublie qu'il y a des dérogations. Il me semble me souvenir que mon grand père recevait tous les ans une autorisation de la préfecture d'atteler deux remorques derrière ses tracteurs. Actuellement les forains peuvent le faire encore.

Crdt

il y a deja pas mal d'années, ça avait été dit : un agriculteur dans le cadre de son activité, est dispensé du permis de conduire, par contre, si il participe à un corso, aide à un demenagement avec son tracteur, etc, n'entre pls dans le cadre de l'activité agricole et doit avoir le permis!

Bonjour
Vous êtes sur de cette info, car partons du principe que comme certains, et il y en a plus que l'on je sois pété de tunes, mais que je n'ai pas de permis, jusqu'a maintenant je pouvais avoir une voiture, voir dix avec chauffeur, comment je fait maintenant ? là y a un truc qui m'échappe,