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Massey Ferguson MF 50B Certificat de conformité.
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Massey Ferguson MF 50B Certificat de conformité.
Bonjour,
Je voudrais savoir si il y a une possibilité d'avoir un certificat de conformité pour effectuer les démarches administratives pour l'immatriculation.d'un MF 50B
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Je voudrais savoir si il y a une possibilité d'avoir un certificat de conformité pour effectuer les démarches administratives pour l'immatriculation.d'un MF 50B
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
LAURENT27W- Nouveau membre
- Nombre de messages : 7
Localisation : Autheuil-Authouillet 27
Age : 64
Tracteurs : MF 50B
Date d'inscription : 15/01/2015
Re: Massey Ferguson MF 50B Certificat de conformité.
bonsoir Laurent,je pensé que les tractopelles n avais pas de carte grise
janssens christophe- Résident permanent
- Nombre de messages : 228
Localisation : les attaques
Age : 55
Tracteurs : RENAULT N72
Date d'inscription : 05/05/2009
Massey Ferguson MF 50B Certificat de conformité.
janssens christophe a écrit:bonsoir Laurent,je pensé que les tractopelles n avais pas de carte grise
Bonjour,
Apparemment tous véhicules motorisés empruntant la route doit-être immatriculé.
Ca c’est pour la carte grise mais un jour ils nous imposeront des contrôles techniques pour les engins agricoles et de travaux publics.
Cordialement.
LAURENT27W- Nouveau membre
- Nombre de messages : 7
Localisation : Autheuil-Authouillet 27
Age : 64
Tracteurs : MF 50B
Date d'inscription : 15/01/2015
Re: Massey Ferguson MF 50B Certificat de conformité.
voila ce que j ai trouve,aprés si tu arrive a l'immatriculé c'est sur que c'est mieux sinon je cois que tu ne peux faire que des petit déplacements
Le Code de la route prévoit des dispositions spéciales applicables aux véhicules et appareils agricoles, aux matériels de travaux publics et à certains engins spéciaux.
Définition matériel de travaux publics : matériel spécialement conçu pour les travaux publics, ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes autres que deux convoyeurs, et dont la liste est établie par le ministère chargé des transports.
Dimensions
Longueur : véhicules ou matériels de TP, inférieure à 15 m ; ensemble de véhicules ou de matériels de TP, inférieure à 22 m ;
Largeur : réglementation sauf dérogations particulières.
Poids réglementaire sauf dérogations particulières.
Vitesse limite à 25 km/h.
éclairage et signalisation : des feux de position, des feux de croisement, des feux rouges arrières, des indicateurs de changement de direction, des dispositifs réfléchissants.
Ils peuvent être également munis des autres feux énumérés au Code de la route (feux de route, feux d'encombrement, feux de freinage, feux de stationnement, etc..).
Permis de conduire : ces matériels étant non immatriculés (pas de carte grise), le permis de conduire n'est pas requis.
L'autorisation de conduite est indispensable.
En résumé, un engin qui n'est pas immatriculé (pas de carte grise) peut rouler sur route en respectant les conditions générales d'éclairage, signalisation, vitesse limitée à 25 km/h,gabarit et bien sur assurance
Le chariot élévateur et le tractopelle sont concernés par ces dispositions (le gazole pourra être rouge)
Enfin, c'est ce que j'ai compris
cordialement
Mais, pas de permis C, CE ou autre
Le Code de la route prévoit des dispositions spéciales applicables aux véhicules et appareils agricoles, aux matériels de travaux publics et à certains engins spéciaux.
Définition matériel de travaux publics : matériel spécialement conçu pour les travaux publics, ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes autres que deux convoyeurs, et dont la liste est établie par le ministère chargé des transports.
Dimensions
Longueur : véhicules ou matériels de TP, inférieure à 15 m ; ensemble de véhicules ou de matériels de TP, inférieure à 22 m ;
Largeur : réglementation sauf dérogations particulières.
Poids réglementaire sauf dérogations particulières.
Vitesse limite à 25 km/h.
éclairage et signalisation : des feux de position, des feux de croisement, des feux rouges arrières, des indicateurs de changement de direction, des dispositifs réfléchissants.
Ils peuvent être également munis des autres feux énumérés au Code de la route (feux de route, feux d'encombrement, feux de freinage, feux de stationnement, etc..).
Permis de conduire : ces matériels étant non immatriculés (pas de carte grise), le permis de conduire n'est pas requis.
L'autorisation de conduite est indispensable.
En résumé, un engin qui n'est pas immatriculé (pas de carte grise) peut rouler sur route en respectant les conditions générales d'éclairage, signalisation, vitesse limitée à 25 km/h,gabarit et bien sur assurance
Le chariot élévateur et le tractopelle sont concernés par ces dispositions (le gazole pourra être rouge)
Enfin, c'est ce que j'ai compris
cordialement
Mais, pas de permis C, CE ou autre
janssens christophe- Résident permanent
- Nombre de messages : 228
Localisation : les attaques
Age : 55
Tracteurs : RENAULT N72
Date d'inscription : 05/05/2009
Re: Massey Ferguson MF 50B Certificat de conformité.
Bonjour Christophe et merci pour toutes ces infos.
J'ai de mon côté vu qu'il était obligatoire de mettre a l'arrière du véhicule la plaque de l'exploitant agricole.
Dans mon cas, car je suis un particulier, il faut mettre une plaque d'immatriculation à l'AV et à l'AR du véhicule.
Voici le lien de mes informations:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10522.xhtml
Bonne journée.
J'ai de mon côté vu qu'il était obligatoire de mettre a l'arrière du véhicule la plaque de l'exploitant agricole.
Dans mon cas, car je suis un particulier, il faut mettre une plaque d'immatriculation à l'AV et à l'AR du véhicule.
Voici le lien de mes informations:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10522.xhtml
Bonne journée.
LAURENT27W- Nouveau membre
- Nombre de messages : 7
Localisation : Autheuil-Authouillet 27
Age : 64
Tracteurs : MF 50B
Date d'inscription : 15/01/2015
Re: Massey Ferguson MF 50B Certificat de conformité.
Bonjour,mais toi ce n'est pas un tracteur mais un engin de chantier le tractopelle ,c'est pour ça que sur le forum ça a été évoqué qu'aucun tracto n'a de carte grise et souvent transporté sur porte char,mais il me semble avoir lu que l'ont pouvais allé de chantier en chantier sur de petite distance,mais entre ce qui ce dis et la loi !
bon courage
bon courage
janssens christophe- Résident permanent
- Nombre de messages : 228
Localisation : les attaques
Age : 55
Tracteurs : RENAULT N72
Date d'inscription : 05/05/2009
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