Questions plaque constructeur et certification CE

Salut,

Je crois, de ce que j'en sais, qu'il faut bien distinguer la finalité des deux choses que sont la plaque constructeur et le certificat CE.
La plaque sert essentiellement à l'identification du matériel ou véhicule. Celle-ci décrit les caractéristiques techniques du véhicule et contient à minima les coordonnées du fabricant, le numéro d’identification dans la série, le poids total en charge et en roulant, ainsi que le numéro de réception CEE (économie énergie) en cas d'immatriculation. Aucune formalisation dans le format et la présentation de la plaque. Pas indispensable pour l'assurance mais facilite.

La certification CE est là elle pour attester que le produit est conforme à la réglementation Européenne en matière de normes de sécurité. Cela peut être une auto déclaration (papier à remplir et signer). Par contre en cas de revente si l'acheteur se blesse à cause d'une norme non respecté cela peut couter cher. Mais généralement l'acheteur d'occasion s'en fout, sauf à tomber sur un avocat.

Reste le point le plus important : l'assurance,
Pour l'obligation d'assurance en France, la loi Badinter du 5 juillet 1985 (indemnisation des victimes d'accidents) dernière en date lié au sujet, est défini par les trois critères cumulatifs suivants :
1)Véhicule circulant sur le sol, (pas de précision : route, terrain privé etc ..)
2)Mû par une force quelconque (essence, électricité, etc.) autre qu'humaine ou animale,
3)Dirigé par un conducteur installé soit sur le véhicule lui-même, soit sur une remorque.

Et bien le conducteur est tenu d'indemniser la victime, même si la victime est en tort.

Ca change quoi ?
Si tu blesses qq avec ton vélo y compris chez toi c'est ta responsabilité civile d'individu qui indemnisera. (moteur humain)
Si tu blesses qq avec ta PH400 (moteur essence) y compris chez toi c'est à minima l'assurance responsabilité civile de ta PH400 qui indemnisera ( si tu as souscrit une assurance ! ), sinon c'est de ta poche car TA responsabilité civile ne fonctionnera pas car véhicule à moteur.
Donc le minima, si tu veux t'assurer, c'est de prendre une assurance responsabilité civile comme pour une grosse tondeuse autoportée.  
Si tu veux prêter ta PH à un copain (très risqué)  vérifie que l'assurance responsabilité civile de la machine prévoit qu'il puisse la conduire.
Pour la route, de base la PH400 est interdite sur la voie publique. N'imaginez même pas mettre une chenille sur le bitume. Il est possible (mais compliqué) de l'immatriculer.
Par contre pour le transport, prendre la responsabilité civile au cas ou elle chuterait de la remorque car l'assurance de la voiture ne fonctionnera pas dans ce cas. Et il faut charger et décharger dans un lieux privé et pas sur la voie publique.

En conclusion : je veux la prêter à un copain, la transporter jusqu'à chez lui sur ma remorque ou faire des travaux avec des potes qui vont tourner autour alors juste voir son assureur pour prendre une responsabilité civile pour la machine. Mais l'assureur exigera, ou prendra pour acquis qu'il existe un certificat CE car si non conforme sur la sécurité normalement il n'assure pas ou pire cela peut annuler l'assurance au moment de payer. Dans les cas grave il peut y avoir enquête, ne pas jouer avec le feu même si cela n'a pas été préciser lors de la souscription. En cas de blessure très grave l'assurance exploitera tout pour ne pas payer.  Donc sauf à ne travailler que chez soi et seul sans personne autour, le certificat CE est indispensable et l'assurance responsabilité civile aussi. C'est un minimum.
Le raisonnement est aussi valable pour d'autres machines dangereuses.

Sinon pour les usagers Pro il y a des assurances prévues pour. Et pour les monteurs Pro ils certifient CE et ont normalement une assurance pour les couvrir en cas de PB ( du moins j'espère ).  

C'est un sujet pas assez pris au sérieux car en cas ou la victime se retrouve handicapé grave à vie, voir un décès, cela peut représenter des millions d'euros à la clé et le responsable passera la fin de sa vie à payer.
Il existe un fond d'indemnisation des victimes FGAO  (lien ICI ) qui à des stats sur le sujet (en première page). En 2020, 23 845 cas de demandes liées à des accidents véhicule à moteur sans assurance. Edifiant.
La FGAO avance les fonds et se retourne contre le responsable quand il est connu, sans parler des condamnations au tribunal pénal..
Réfléchissez bien avant d'allumer le moteur.

Merci pour le sujet assurance mais ce n'est pas le sujet de ma question.
Je reformule au cas où,
Quelles sont les informations à renseigner sur la plaque constructeur ?

contient à minima les coordonnées du fabricant, le numéro d’identification dans la série, le poids total en charge et en roulant

Par exemple,
Fabricant : Vlad33, 1 rue de la pelle, 33000 Bordeaux
N° de série : 001
Poids à vide :  750 Kg
PTAC : ?  ( 750Kg + 40Kg huile + 150Kg contre poids = 950 Kg ??)
PTRA : ?  (950 Kg + 500 Kg remorque = 1450 Kg)

Plein de sites sur Internet qui te la graveront pour pas trop cher.
Mais quel est la finalité ? La plaque va te servir à quoi ?

Je ne pense pas qu'il y ai un PTAC et un PTRA sur une plaque d'identification de mini pelle.  

Le but de la manoeuvre est d'utiliser la norme d'identification pour ce type de materiel afin justement de permettre son identification et de l'assurer. C'est pour ça que j'esperais une reponse  du constructeur sur les informations qu'il reporte sur ses plaques d'identification.

J'aurais bien vu un VIN  du type :
VF9PH400version-AnneeMois-Numero de fabrication.  
V: Europe
F: France
9: Fabrication de moins de 500 unites/ans
Modele: PH400 suivi de sa version/itinérance => peut etre ici mettre la version kit/montee ?
codification annee de fabrication
Numero de fabrication.

L'idée me plais bien
en plus vis à vis de l'assureur , cela fait pro

https://www.ebay.fr/itm/281883597143?mkevt=1&mkcid=1&mkrid=709-53476-19255-0&campid=5338376274&customid=281883597143_131090&toolid=11000

D'ailleurs, sur les versions kit, sont elles identifiees ?
Comment est gere le SAV si pas de numero de machine ?
(je poserais la question quand j'irais les voir   )

Vlad33 a écrit:
Comment est gere le SAV si pas de numero de machine ?
(je poserais la question quand j'irais les voir   )

Ce n'est pas une boite de conserve que tu paies en liquide
Chaque bon commande est répertoriée et ça leur permet d'avoir un suivi ( c'est tout simple ....... )

Vlad a écrit:Le but de la manœuvre est d'utiliser la norme d'identification pour ....... l'assurer.

Ton assureur s'en fout un peu car l'identification ne concerne que le vol pour ce genre d'engin, Le plus important est la conformité au normes de sécurité européennes, car si elle ne l'est pas en cas d'accident grave l'assurance ne paiera pas. Lors de la souscription ce n'est son problème mais le tien. Donc faire attention.

Vlad a écrit:D'ailleurs, sur les versions kit, sont elles identifiées ?
Comment est gere le SAV si pas de numero de machine ?

Un kit n'est qu'un ensemble de pièces, ca ne devient une PH400 que quand tu l'as monté. Donc avant ce ne sont que des pièces détachées avec leur SAV, selon la facture comme dit McGyver.
Comme l'a déjà très bien expliqué Benji de HHO, Eux te vendent des pièces et toi suivant la notice tu en fais une pelle SOUS TON ENTIERE RESPONSABILITE. Il n'y a aucune garantie de bon fonctionnement si ce n'est pièce par pièce.
C'est bien la limite de ce système.
Prend le problème dans l'autre sens , va voir ton assureur et vois ce qu'il lui faut car en plus cela changera d'une compagnie à une autre.
Vises la "responsabilité civile" ce sera déjà çà. Et, ne la prête pas.

Bon courage car pour l'assurer tu trouveras toujours quelqu'un, mais reste à savoir si il paiera en cas de sinistre et lequel !

mcgyver a écrit:

Ce n'est pas une boite de conserve que tu paies en liquide
Chaque bon commande est répertoriée et ça leur permet d'avoir un suivi ( c'est tout simple ....... )

He non ce n'est pas tout simple, même les boîtes de conserve sont identifiées avec un numéro.
Je pense également que le moteur, les moteurs hydrauliques, les distributeurs ect sont numérotés.
Alors pourquoi le kit ne serait il pas identifié ?

Vous confondez homologation et identification.

Pour l'assurance c'est le même sujet, il est parfaitement possible d'assurer un matériel sans pour autant qu'il n'ait une homologation particulière. Par contre, il est obligatoire qu'il soit identifiable ne serait ce que comme évoqué pour le vol.

Salut,

Sauf qu'au moment de payer ton assureur se retranchera derrière le fait que TA machine n'est pas homologuée CE et se retranchera derrière ce point pour ne rien payer.
A ta place dans le contrat d'assurance je ferais inscrire le fait que la machine n'a ni n° de série ni aucune homologation quelconque, comme cela ton assureur ne pourra  se défausser ou du moins ce sera beaucoup plus difficile.

il est obligatoire qu'il soit identifiable

Oui mais par forcement par une plaque, en assurance une simple photo suffit à assurer un bien.
De toute façon si on assure ce type de machine c'est pour les dégâts qu'elle peut causer par vraiment pour le vol. Surtout à la vitesse ou elle va, au bout de 50m tu auras rattrapé le voleur.

Bonjour,

En complément, et sauf erreur de ma part, nos PH sont couvertes en responsabilité civile (dommages causés à des tiers) par nos assurances habitation du fait qu'il s'agit d'engin motorisé avec une vitesse < à 7 km/h comme un tracteur tondeuse, et qu'il est interdit de rouler avec sur la voie publique.

A vérifier dans les conditions générales de vos contrats !

Par contre si c'est vous qui vous blessez avec (je ne vous le souhaite pas bien sûr ! ), je vous invite à souscrire une assurance corporelle. Ca coûte 15 à 20 € / mois pour couvrir toute la famille (y compris les enfants pour les activités extra-scolaires), et en cas d'accident grave avec incapacité physique permanente > 10% ça peut vous sortir d'une situation financière difficile causée par l'accident (perte de revenus...) en plus de la douleur physique.