assurance tracteur

bonsoir a tous, je me suis rendu chez mon assureur pour assurer mon tracteur la dame me dis que comme il est repris comme tracteur agricole et que je suis un particulier elle doit se renseigne elle me parle de permis poids lourd (pour un n72 ) si quelqu'un a des infos ! merci

A mon avis elle fait du zelle car la seule réponse qu'elle devait te donner c'est le prix .Que tu ai ou pas le permis ne la regarde pas !

Bonsoir

Regarde du cote des assurances pour collection j'assure mon cub ainsi que le 1020 jd de mon beau pour 100 E a l'année

Bonsoir
Je crois que l'assureur doit "vérifier" que l'assuré à défaut du souscripteur possède bien le permis

rebonsoir

si tu es particulier tu dois avoir le permis b si ton poids est inferieur a 3t5

si tu depasses ce poids il faut un permis poids lourd .

mais je pense qu'un renault n'est pas tres lourd meme avec un gyro ou une benette on est loin du compte

Cdlt

Bonsoir,

Je ne pense pas que tu sois obligé d'avoir le permis pour assurer un véhicule.
Tu peux très bien avoir une voiture avec carte grise assurance sans avoir le permis et à coté de ça un chauffeur!!! Je connaissais une personne qui avait acheté une voiture l'avait assurée mais n'avait pas le permis, c'est sa voisine qui conduisait lorsqu'il avait besoin de se déplacer...
Donc j'en déduis que le permis n'est pas nécessaire pour assurer. Par contre si tu conduis sans permis et que tu as un accident là tu n'es pas pris en charge c'est tout!!!
Maintenant peut être que je me trompe.

@+

Ca rejoint mon idée le permis n'est pas obligatoire pour assurer un véhicule.

salut
le permi n'est pas obligatoire et l'on peu assurer un vehicule qui n'est pas a sont nom

pour mon pony je paye 23€ l'année a la maff si ca interresse quelqu'un
c'est vraiment pas chere
@+

Bonjour a tous ,

Pour le permis cela dépend si tu est agriculteur ou pas .
Je te renvoie à un post qui traite le sujet .

https://vieilles-soupapes.1fr1.net/les-vieilles-soupapes-agricoles-f1/tracteur-et-permis-de-conduirereglementationparticulier-agriculteur-t6723.htm

Personnellement mes deux vieux tracteur ( B414 et chenillard st chamond ) sont assuré au tiers ( sans l'assurance bris de glace ;-)) pour 15 € chacun / an à la maif .

Reste l'ambigüité de roulé au rouge ou pas ...

A+ ,
Philippe

salut je palais du permi pour faire une assurance
desolé je me suis mal exprimé

bonsoir a tous , mauvaise nouvelle AXA refuse de m'assure sous prétexte qu'il faut le permis poids lourd du fait que sur la carte grise il est marqué tracteur agricole, le N 72 fait 1 t 650 et de plus le prix serai d'environ 100 e !!!!!

Bonsoir
changes d'assurance ou du moins d'agent !
Moi je suis dans une mutuelle régionale et je paye 57 € par an pour un tracteur de 2000 et 85 CV pour mon usage perso.
A titre indicatif cela me coutait environ 30 € par an avec mon IH 1046.
Quelle inflation

bonsoir,

Va voir du cote des compagnies qui assure en collection.

la personne qui t'a dit qu'il fallait le Pl a dit n'inporte quoi !!!

Cdlt

janssens christophe a écrit:bonsoir a tous , mauvaise nouvelle AXA refuse de m'assure sous prétexte qu'il faut le permis poids lourd du fait que sur la carte grise il est marqué tracteur agricole, le N 72 fait 1 t 650 et de plus le prix serai d'environ 100 e !!!!!

Salut Cristophe,
n'hésites pas à changer d'assureur:
mon père possède un Massey Ferguson 255,poids à vide 2t050,poids en charge 4t900 et poids total roulant 10t990,donc il faut le poids lourds.
Mon père ne possède pas ce permis et il n'a eu aucun mal à l'assurer,pour "seulement" 25/30 euros par an
Pour info,on est à la MAAF,je paye la même chose pour mon 65

Bonjour,

Un petit éclairage au sujet de cette problématique asssurance et permis :
Je me permets d'apporter cette précision car je suis assureur.
Un tracteur n'est ''agricole'' que lorsqu'il est rattaché à la mise en valeur économique d'une exploitation agricole incscrite auprès de la Mutualité Sociale Agricole.

Dans ce contexte et UNIQUEMENT DANS CELUI-CI, la règlementation routière permet d'éviter toute référence aux permis de conduire. C'est plutôt l'age du pilote qui est pris en considération.

Le même véhicule, lorsqu'il est utilisé en dehors du contexte de la mise en valeur d'une exploitation devient un véhicule ''automobile'' soumis à la même règlementation qui s'impose à tous véhicules à moteur, c'est à dire : LE CODE DE LA ROUTE.
Partant de ce principe, c'est le poids total en charge du véhicule seul qui détermine le permis de conduire adapté.

En résumé, dès que le PTC du tracteur excède 3,5 T, c'est bien le permis poids lourd qui est requis. Même problématique pour la remorque qui si elle excède 75O Kg de PTC nécessite le permis E

Tous, amis collectionneurs, exminez bien vos cartes grises. Vous conduisez, pour certains d'entre vous vos tracteurs en toute infraction pour ceux qui n'ont pas le permis C. Par chance les cartes grises de nos vieux tracteurs sont souvent muettes sur le PTC et c'est tant mieux.

On ne peut donc blamer l'assureur qui attire l'attention de son Client à cette problématique de règlementation routière car c'est aussi son devoir d'exercer son rôle de conseil sans faillir.
SON ROLE n'est pas que de donner un tarif !

Sachant qu'il existe une règle inflexible : PAS DE PERMIS ADAPTE = DECHEANCE D'ASSURANCE, c'est le minimum d'information qu'un professionel se doit d'apporter car en cas d'accident grave on saura immédiatement lui reprocher sa carence de conseil et dans certains cas on ira même rechercher sa faute professionnelle pour défaut de conseil.

Dernier détail qui va vous surprendre :

Lorsqu'un tracteur agricole (je parle d'un véhicule qui sert au quotidien pour la mise en valeur d'une exploitation agricole) est prêté à un ami pour tracter le char humoristique qui participera au défilé organisé dans le cadre du tournoi de foot local, il perd de ce fait son statut de tracteur agricole. Sa conduite nécessite que celui qui tient le volant soit titulaire du permis B (si < de 3,5 T) ou du pemis C (si > de 3,5 T), et bien entendu du permis E car la remorque fera très probablement + de 750 Kg de PTC

A méditer .......

Amicalement à Tous, ERIC

Bonjour eric35 bonjour a tous en tant qu'assureur pourrai_tu me proposé une assurance sachant que le tracteur fait environ 1t650 mais pour reparlé de carte grise il est bien indique tracteur agricole dessus merci. A+

Bonjour à tous,

ERIC35 a écrit:Bonjour,


En résumé, dès que le PTC du tracteur excède 3,5 T, c'est bien le permis poids lourd qui est requis. Même problématique pour la remorque qui si elle excède 75O Kg de PTC nécessite le permis E

Dernier détail qui va vous surprendre :

Lorsqu'un tracteur agricole (je parle d'un véhicule qui sert au quotidien pour la mise en valeur d'une exploitation agricole) est prêté à un ami pour tracter le char humoristique qui participera au défilé organisé dans le cadre du tournoi de foot local, il perd de ce fait son statut de tracteur agricole. Sa conduite nécessite que celui qui tient le volant soit titulaire du permis B (si < de 3,5 T) ou du pemis C (si > de 3,5 T), et bien entendu du permis E car la remorque fera très probablement + de 750 Kg de PTC

A méditer .......

Amicalement à Tous, ERIC

Petite précision concenant la remorque et le permis B(E) il n'est pas requis si le PTAC de la remorque n'exède pas le PTAC du véhicule qui tracte et que l'ensemble ne dépasse pas 3.5t.
Exemple un tracteur avec un PTAC de 1t650 qui tracte une remorque avec un PTAC de 1t600 le conducteur n'a besoin que du permis B car l'ensemble ne dépasse pas les 3t500 et le PTAC de la remorque est inférieur à celui du véhicule qui tracte.

Bon WE et @+

Bonjour Eric35,
je vais profiter de la présence d'un professionnel pour avoir quelques éclaircissements:
je comprend bien que l'assureur doit mettre en garde son client quant au permis nécessaire à la conduite de son véhicule et lui signaler la déchéance de l'assurance en cas de pépin,mais de là à refuser d'assurer,je comprend moins...
Dans le cas de Cristophe,maintenant qu'il est prévenu de la chose,il devrait pouvoir souscrire une assurance
Je prend mon cas personnel en exemple:
Mon père,non agriculteur,possède un tracteur qui nécessite le permis C et EC,lorsqu'il traine une remorque (ou tout autre outil avec un essieu).Mon père ne possède pas ce permis.Il a donc fait assurer son tracteur,sans que l'assureur ne pose de question (c'est pas bien)
C'est moi qui conduit l'engin quand on doit utiliser le domaine public,puisque je dispose de mes poids lourd.
Notre situation est-elle légale?
Merci d'avance

Bonsoir
Non depuis 2005 ( à vérifier) les Intermédiaires ont une obligation de conseil, d'information et de mise en garde vis à vis de leur Client.
Aussi il pourrait être logique qu'un intermédiaire "refuse" d'assurer un client s'il s'avère que sa situation n'est pas "conforme".

Bonjour à Tous,

Je répond au message de MF65 DU 3 AVRIL :


Dans le cas que tu exposes, il n'y a pas de problèmes car rien n'interdit que le souscripteur du contrat d'assurance soit ton Père. Il n'y a pas nécessairement de lien entre le souscripteur et le conducteur du véhicule (au moment d'un éventuel accident).
Ce qui est essentiel c'est que la personne qui conduit le véhicule soit en règle par rapport aux exigences du code de la route.
A partir du moment où c'est toi qui conduit le véhicule lors des déplacements sur la voie publique, il n'y aurait pas de difficultés dans le bon fonctionnement de l'assurance car tu es possesseur du permis requis.
Si l'assureur de ton Père n'a pas attiré son attention sur l'existence du permis nécessaire, c'est quel que part parce qu'il n'a pas été assez précis dans sa démarche.
Nous tous, dans nos métiers respectifs, on ne peut être infaillible. Comme l'indique très justement ccharlie le problème c'est que la professionnel n'a pas le droit à l'erreur. On a déjà vu la responsabilité professionnelle d'un assureur recherchée pour des insuffisances de conseil.

Pour aller jusqu'au bout d'une information précise, lorsque ton Papa conduit son tracteur sur un terrain privé il n'est pas à l'abri de tous problèmes car la règlementation des permis s'applique aussi en dehors de la voie publique.
Il existe une loi qui est appelée LOI BADINTER qui précise que tous dommages causés à un piéton ou cycliste engage OBLIGATOIREMENT (quelles que soient les circonstances de l'accident) la responsabilité du conducteur du véhicule à moteur.
Pour être plus clair : Imaginon le cas d'une personne qui conduit un tracteur (non agricole puisque ne participant pas à la mise en valeur d'une exploitation agricole affiliée à la MSA) sans être titulaire du permis C ( si son véhicule a une carte grise qui précise un PTC de + de 3.5 T - et ce quel que soit le poids réel du tracteur sur la balance).
Un gamin circule à vélo et en faisant l'idiot perd sa bonne trajectoire et percute la tracteur qui circule tout à fait noramlement dans la cour de sa propriété privée.
La loi BADINTER s'applique dans toute sa splendeur et c'est l'assureur du véhicule à moteur (même en l'absence de faute de conduite) qui sera sollicité par les caisses de Sécurité Sociale pour payer tous les frais médicaux et d'hospitalisation de l'enfant.
Dans ce cas, en présence de dommages corporel, la gendarmerie fait une enquête et si il est mis en évidence que notre conducteur n'avait pas le permis requis (alors même qu'il conduisait sur son terrain privé) son Assureur refusera la prise en charge du sinistre laissant au pilote du tracteur le charge d'indemnisation sur sa trésorerie personnelle ou sur ces biens perso !
Il ne faut pas aller bien loin pour trouver des milliers d'exemples de ce genre car les tondeuses autoportées sont soumises à l'obligation d'assurance automobiles (c'est un engin automoteur = il transporte son conducteur !). Tous les ans il y a des blessés qui se sont trop approchés d'une tondeuse autoportée en action et qui se sont fait écapiter les orteils.
J'arrête là mes explications car je ne voudrais pas vous gaver mais ce sujet est vraiment à éclairer dans l'esprit de tous nos amis collectionneurs.
Heureusement que beaucoup de cartes grises de nos vieux tracteurs sont incomplètes et qu'il n'y figure pas toujours le PTC .......
Amitiés,
Eric

ERIC35 a écrit:Heureusement que beaucoup de cartes grises de nos vieux tracteurs sont incomplètes et qu'il n'y figure pas toujours le PTC .......

Bonjour,
Oui.
Quand j'ai assuré mon tracteur la dame qui m'a fait mon contrat m'a demandé de spécifier si j'avais bien le permis correspondant à la conduite de l'engin.

Article de l'Exploitant Agricole de Saone et Loire, Vendredi 4 Décembre 2009

ERIC35 a écrit:Bonjour à Tous,

Je répond au message de MF65 DU 3 AVRIL :


Heureusement que beaucoup de cartes grises de nos vieux tracteurs sont incomplètes et qu'il n'y figure pas toujours le PTC .......
Amitiés,
Eric

Bonjour,
merci beaucoup Eric pour ta réponse aussi complète.On comprend mieux la complexité des lois...
A propos de la loi Badinter,elle me parait bien...stupide(pour rester poli),enfin bref...
Pour les cartes grises,celle de mon 65 est trop remplie:son PTAC réél est de 3t5 et 9t5 de PTRA donc le permis B suffirait avec un outil porté mais malheureusement la préfecture a enregistré un PTC de 9t5,donc il faut le poids lourd.Sa CG a été refaite lorsque je l'ai acheté mais pas possible de rectifier:il faudrait présenter le tracteur aux services de la DRIRE pour supprimer l'erreur,moyennant une poignée d'euros bien sûr!!!
Encore merci
Salutations
Jérome

Bonsoir
la loi Badinter ne se voulait pas "intelligente", elle a pour seul but de protéger le plus faible.

MF65 a écrit:Sa CG a été refaite lorsque je l'ai acheté mais pas possible de rectifier:il faudrait présenter le tracteur aux services de la DRIRE pour supprimer l'erreur

Bonjour,
Peu être essayer de remplir une déclaration de perte et en profiter pour rectifier ...

balou a écrit:

MF65 a écrit:Sa CG a été refaite lorsque je l'ai acheté mais pas possible de rectifier:il faudrait présenter le tracteur aux services de la DRIRE pour supprimer l'erreur

Bonjour,
Peu être essayer de remplir une déclaration de perte et en profiter pour rectifier ...

Bonsoir,
je n'avais pas pensé à cette solution.
Pour ma part,cette situation ne me dérange pas,avec mon permis PL,ça ne change pas grand chose,à moins qu'un controle technique nous tombe sur le coin du nez dans les années prochaines...
La rectif donnerait le droit de le conduire à mon père,affaire à voir...
à+