achat d'un tracteur sans carte grise HELP

Oui sous cette angle tu a raison, mais je pense tout de même que ce n'est malheureusement pas ce qui a motivé cette décision, de plus même si le véhicule est au non d'un enfant, et que ce véhicule est responsable d'un sinistre, le propriétaire qui ne pourrait pas désigner un chauffeur reste responsable, et si c'est un enfant, qui est responsable de l'enfant, ? , mais bon comme tu dit la justice et la logique ne faisant pas bon ménage, c'est jamais simple, alors bon courage, et désolé, si notre discussion t'a blessé, ce n'était vraiment pas le but

Bonjour,

Pas de problème, simplement il faut penser à tout ce qui peut arriver.
Dans le cas, le chauffeur est parti sans s'arrêter mais nous avons la plaque avec des témoins et le titulaire de la carte, au moment de l'accident était dans un pays étranger et ne veut pas dire qui avait le véhicule. Alors!!!!!!

hume a écrit:Bonjour,

Pas de problème, simplement il faut penser à tout ce qui peut arriver.
Dans le cas, le chauffeur est parti sans s'arrêter mais nous avons la plaque avec des témoins et le titulaire de la carte, au moment de l'accident était dans un pays étranger et ne veut pas dire qui avait le véhicule. Alors!!!!!!

Désolé si je vais heurter du monde mais il y a un propriétaire du véhiculel.
Soit le véhicule est volé, déclaration à la police
Soit le véhicule est prêté et soit le propriétaire donne l'identité soit c'est lui qui est responsable !

Il y en a marre des tribunaux qui ergotes et ne protège pas les honnêtes gens ! ! !
C'était mon coup de gueule !

Ben si comme je le dit, si la justice était juste, et faisait son travail, le propriétaire est responsable, de son véhicule , et dans ton exemple ce propriétaire semble avoir un alibi, mais pour moi ne le décharge pas de sa responsabilité, a à moins d'avoir avant le sinistre déposé plainte pour vol, ce qui ne semble pas être le cas, la même chose pour un simple excès de vitesse, je peut te dire que c'est à lui que l'on enlèverait les points, et il paierait l'amande, sauf à dénoncer une autre personne, et que celle ci le reconnaisse

Nos avis se sont croisés comme quoi

[quote="Christian Colette"]

hume a écrit:Bonjour,
....
Si je parle de ceci, c'est que je suis concerné et qu'après de nombreuses années, le problème n'est toujours pas réglé.
Alors, je ne pense pas que c'est juste pour choper des points, il faut voir tous les aspects.
Désolé mais les problèmes ne sont pas que pour les autres!!!

hume a écrit:Bonjour,
..... au moment de l'accident était dans un pays étranger et ne veut pas dire qui avait le véhicule. Alors!!!!!!

Christian Colette a écrit:
....il y a un propriétaire du véhiculel.
Soit le véhicule est volé, déclaration à la police
Soit le véhicule est prêté et soit le propriétaire donne l'identité soit c'est lui qui est responsable !

Hume précise qu'il y a de nombreuses années que l'accident a eu lieu,
j'en déduis que c'était avant la nouvelle loi qui impose aujourd'hui au propriétaire de dénoncer l'utilisateur.
La loi a été modifiée pour de tels cas....et aussi pour tous ces fourgons qui roulaient à tombeau ouvert parce que les sociétés
ne dénonçaient pas leurs chauffeurs. D'ailleurs, je remarque que depuis la modification de loi, ces mêmes fourgons
respectent beaucoup plus le Code de la route et les limitations de vitesse.

Mais tout ça nous éloigne du sujet du tracteur sans CG...
A+
JP

bjr
acheté un tracteur sans CG peut être un problème si on un accident ou autre ou meme pour l'assurer ! Après si c'est pour tourner dans le village , faire deux ou trois bricoles à l'année ce n'est pas génant , non plus
je connais un peu les forces de l'ordre , et je m'avance un peu mais à mon avis en 20 ans de carrière , il y en a pas eu bcp de demander de carte grise lors d'un contrôle ... quand déjà les tracteurs sont contrôlés .... et à mon sens non !!

a+ David !!

montebetaman a écrit:bjr
acheté un tracteur sans CG peut être un problème si on un accident ou autre ou meme pour l'assurer ! Après si c'est pour tourner dans le village , faire deux ou trois bricoles à l'année ce n'est pas génant , non plus
je connais un peu les forces de l'ordre , et je m'avance un peu mais à mon avis en 20 ans de carrière , il y en a pas eu bcp de demander de carte grise lors d'un contrôle ... quand déjà les tracteurs sont contrôlés .... et à mon sens non !!

a+ David !!

Bonjour
Détrompe toi, les forces de l'ordre ne sont jamais la quand tu en a besoin, j'ai eu la surprise de rencontrer des moissonneuses avec coupe assez large, cela en plein virages, le gars avec la roue de droite sur l'accotement et l'autre coté de la coupe qui prenait totalement la route, cela bien sur sans véhicule le précédent ni aucun giro.... et bien quand tu arrive en face à 60 en plein virage et aucune place pour esquiver la coupe ça fait tout drole...
Je peux te dire que cela m'est arrivé 2 fois en rentrant du boulot presque au même endroit et la même moissonneuse.... Imagine un gars en moto qui arrive un peux vite... Mais personne pour dresser un VP....... le gars aurait bien mérité une tarte dans la tronche.

Par contre une autre fois en rentrant du boulot sur une départementale j'ai trouvé 2 motard qui après avoir arrété le paysan du coin, avec son tracteur, un 4x4 JD récent attelé à un crover crop auto porteur et bien ça n'avait pas l'air de rigoler et tout était passé au peigne fin.
Pourtant à mon avis le gars paraissait être en règle avec giro, phares allumés, éclairage, plaque à l'arrière du crover crop avec clignotants + un autre giro...
Enfin rien qui m'avait choqué de plus que je trouvais ce tracteur couramment sur cette route.
Je ne sais pas ce que pouvaient faire ces 2 motards sur cette route, mais le tracteur garé sur l'accotement, un motard avait arrété la circulation puis faisait le tour de l'engin pendant que l'autre épluchait des papiers et écrivait sur la selle de la moto.
Je suis resté 5 mn à attendre qu'il veuille bien me faire signe de repartir, je n'ai pas demandé d'explication.... LOL

Certainement qu'il leur manquait un PV pour toucher une prime. Comme quoi s'ils peuvent te mettre un PV, ils ne font pas de sentiments et te plantent royalement.

Bonjour
C'est bien parce qu'il n'y avait pas (ou peu) de contrôle des tracteurs sur la route que les agriculteurs en ont perdu les CG.
En effet, personne n'avait ses papiers sur lui quand il prenait la route en tracteur...Les CG dormaient paisiblement dans un tiroir
jusqu'au moment où les vieux documents (avec lesquels  la CG du tracteur se trouvait) étaient jugés inutiles et  partaient au feu.
Et aujourd'hui, qui positionne le p'tit carré vert "assurance" sur son tracteur...?
Certains me diront qu'il n'y a pas de pare-brise alors.... ben oui, mais les motos non plus et pourtant....
Tout ça va changer quand la France va rejoindre les nombreux pays européens qui imposent le CT aux tracteurs.
Ca va grincer des dents dans les chaumières !
A+
JP

bonjour à tous , si c'est quelle est perdue c'est pas grave mais quand le propriètaire est décèdé est qu'il a des héritiers là c'est le parcours du combattant !!!!

GORDINI 07 a écrit:Bonjour
C'est bien parce qu'il n'y avait pas (ou peu) de contrôle des tracteurs sur la route que les agriculteurs en ont perdu les CG.
En effet, personne n'avait ses papiers sur lui quand il prenait la route en tracteur...Les CG dormaient paisiblement dans un tiroir
jusqu'au moment où les vieux documents (avec lesquels  la CG du tracteur se trouvait) étaient jugés inutiles et  partaient au feu.
Et aujourd'hui, qui positionne le p'tit carré vert "assurance" sur son tracteur...?
Certains me diront qu'il n'y a pas de pare-brise alors.... ben oui, mais les motos non plus et pourtant....
Tout ça va changer quand la France va rejoindre les nombreux pays européens qui imposent le CT aux tracteurs.
Ca va grincer des dents dans les chaumières !
A+
JP

L'obligation est prévue par la réglementation européenne

Bonjour,

GORDINI 07 a écrit:Bonjour
C'est bien parce qu'il n'y avait pas (ou peu) de contrôle des tracteurs sur la route que les agriculteurs en ont perdu les CG.
En effet, personne n'avait ses papiers sur lui quand il prenait la route en tracteur...Les CG dormaient paisiblement dans un tiroir
jusqu'au moment où les vieux documents (avec lesquels  la CG du tracteur se trouvait) étaient jugés inutiles et  partaient au feu.
Et aujourd'hui, qui positionne le p'tit carré vert "assurance" sur son tracteur...?
Certains me diront qu'il n'y a pas de pare-brise alors.... ben oui, mais les motos non plus et pourtant....
Tout ça va changer quand la France va rejoindre les nombreux pays européens qui imposent le CT aux tracteurs.
Ca va grincer des dents dans les chaumières !
A+
JP

La vignette verte est inutile sur mon tracteur puisqu'elle donne aucun renseignement , par contre j'ai la carte d'assurance avec la CG

Tu pourras dire à ton assureur ce que tu penses de lui!
et lui envoyer le PV pour défaut de présentation des papiers !

pour mon tracteur MF 142A :

MF65 a écrit:Bonjour,

GORDINI 07 a écrit:Bonjour
C'est bien parce qu'il n'y avait pas (ou peu) de contrôle des tracteurs sur la route que les agriculteurs en ont perdu les CG.
En effet, personne n'avait ses papiers sur lui quand il prenait la route en tracteur...Les CG dormaient paisiblement dans un tiroir
jusqu'au moment où les vieux documents (avec lesquels  la CG du tracteur se trouvait) étaient jugés inutiles et  partaient au feu.
Et aujourd'hui, qui positionne le p'tit carré vert "assurance" sur son tracteur...?
Certains me diront qu'il n'y a pas de pare-brise alors.... ben oui, mais les motos non plus et pourtant....
Tout ça va changer quand la France va rejoindre les nombreux pays européens qui imposent le CT aux tracteurs.
Ca va grincer des dents dans les chaumières !
A+
JP

La vignette verte est inutile sur mon tracteur puisqu'elle donne aucun renseignement , par contre  j'ai la carte d'assurance avec la CG

bonsoir
pour moi pareil
un camion pl avec une vignette avec des xxxx
un tracteur et mes remorques immatriculées, idem mais dans une autre assurance !
je pense que ça doit être valable

Bonjour
….donc toi JP tu es en infraction vu que tu ne l'as pas sur ton "pare brise" et Jérôme et Jean Jacques dans leur bon droit

GORDINI 07 a écrit:

Tu pourras dire à ton assureur ce que tu penses de lui!
et lui envoyer le PV pour défaut de présentation des papiers !

pour mon tracteur MF 142A :

RE     y avait pu d'encre dans la machine !!!!!

Bonsoir,

GORDINI 07 a écrit:

Tu pourras dire à ton assureur ce que tu penses de lui!
et lui envoyer le PV pour défaut de présentation des papiers !

pour mon tracteur MF 142A :

JP, je préfère ma carte verte à la tienne...
Ton tracteur est déclaré en catégorie A (automobile) alors que camion et tracteur c'est catégorie C
Tu pourras dire à ton assureur ce que tu penses de lui!

Effectivement il y a un souci là sauf "bidouille" informatique pour contourner un contrôle qui permet de mettre les XXXX

Un tracteur qui a mauvais genre en quelque sorte

bonsoir "Ton tracteur est déclaré en catégorie A (automobile) alors que camion et tracteur c'est catégorie C"
oui mais si tu lis bien, c'est un Massey Furgon!!

MF65 a écrit:Bonsoir,
JP, je préfère ma carte verte à la tienne...
Ton tracteur est déclaré en catégorie A (automobile) alors que camion et tracteur c'est catégorie C
Tu pourras dire à ton assureur ce que tu penses de lui!

ah ben oui !!!
mais il faut dire que mon assureur ne semble pas trop connaître les tracteurs ! en centre-ville de Nîmes elle n'a pas dû en voir beaucoup !

Mtre Pierre a écrit:bonsoir "Ton tracteur est déclaré en catégorie A (automobile) alors que camion et tracteur c'est catégorie C"
oui mais si tu lis bien, c'est un Massey F0urgon!!

si si çà existe !!!!!!