achat d'un tracteur sans carte grise HELP

Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acheter un tracteur RENAULT 86 de 1973. Mais celui ci n'a jamais été immatriculé donc pas de carte grise.
Savez vous comment faire pour avoir un papier ou faire une carte grise?
Car nous il ira sur la route autour de chez nous.
Merci
bonne soirée
Rémi

Bonsoir

Se renseigner au préalable avec la FFVE
Voir aussi s'il n' a été immatriculé avec le n° d'exploitation

Bonsoir,

il faut voir aussi si le propriétaire a le certificat de conformité (barré rouge)

Bonsoir
S'il n'a jamais été immatriculé, c'est peut-être parce qu'il s'agit d'une version apparentée au TP (les engins de Travaux Publics étaient exemptés de CG...)

a+
JP

bonjour
c'était le cas pour mon someca, pas de soucis
je suis passé par la FFVE, et ensuite par le service immatriculation de la préfecture
aucun soucis, mais il ne faut pas être pressé... c'est l'administration
attention à bien tout fournir surtout à la ffve sinon ton dossier est refusé et ton ordre de passage repoussé...
bon courage

Bonjour,

J'ai fait plusieurs CG collection, j'ai décrit la procédure ici => http://les-vieux-pistons-crouzillaud.over-blog.com/tag/carte%20grise%20collection/

Bon courage

Bonjour
Au risque de me répéter, éviter au maximum l FFVE, surtout dans cette situation, si ton tracteur n'a jamais été immatriculé, c'est que du bonheur, tu va chez class, le plus près de chez toi, tu fourni une photo de la plaque et du n° frappé sur le châssis, éventuellement une photo du tracteur, et tu demande une attestation de conformité, en échange de 72 euros, ensuite tu donne tout ça à un professionnel ça c'est mon conseil, avec bien sur le certificat de vente, c'est ce que j'ai fait pour le miens, et 4 semaines plus tard j'ai reçu ma carte gris NORMAL,


Utiliser la carte grise collection pour ce quoi elle a été créé , a mon sens à tort  et pas pour immatriculer un véhicule qui n'en a pas besoin,

Bonjour
Mercade je ne mets pas en doute la façon de faire ni le document que tu présente, puisque tu as eu ta CG nationale sans problème. Mais, ce document fourni par class, on devrait pouvoir le trouver chez d'autres distributeurs agricoles ? J'ai vu marquer Renault sur le doc, et eux Renault ils font pas ?
En plus, qu'appelles-tu "un professionnel " ? pour faire le dossier pour la Préfecture ? Je pense à ceux qui sont habilités à te faire les papiers CG comme certains garages ? Je te poses ces questions, car c'est bien la 1ère fois que l'on voit cette solution qui paraît hyper simple pour faire des papiers CG en plus pour un tracteur qui n'a jamais eu d'immat !!
Avec ce document, il te faut tout de même un minimum de docs sur le tracteur ? Les mêmes que pour la FFVE qui elle est habilité pour ça. Si j'ai bien compris, 72€ le document chez Class + le professionnel env 30€ qui se charge de faire tes papiers et le prix CG + envoi de la préfecture.
Si c'est comme ça que ça se passe, pourquoi envoyer les docs a la FFVE Bizarre que ta solution ne soit pratiquement pas connue. Mercade, comme je t'ai dit, je ne mets pas en cause tes dires, mais plus de précision pour ceux qui voudraient comme toi seraient bienvenues.
Bonne journée

BIBI 18 a écrit:Bonjour
Mercade je ne mets pas en doute la façon de faire ni le document que tu présente, puisque tu as eu ta CG nationale sans problème. Mais, ce document fourni par class, on devrait pouvoir le trouver chez d'autres distributeurs agricoles ? J'ai vu marquer Renault sur le doc, et eux Renault ils font pas ?

Renault Agriculture à été racheté par Claas

Wikipédia a écrit:Au début des années 1990, Renault Agriculture décide un renouvellement massif de sa gamme ; on voit ainsi apparaître de nombreux nouveaux modèles comme le Céres et l'Arès. Mais le marché est très concurrentiel et pas assez rentable aux yeux de Renault. C'est pourquoi, après un accord avec John Deere pour vendre un tracteur commun1 et un partenariat avec Massey Ferguson pour fabriquer des boîtes de vitesses6, Renault décide de céder 51 % de ses parts à Claas en février 20032.

L'accord signé prévoit que Claas puisse porter sa participation à 80 % du capital, Renault s'engageant de son côté à conserver 20 % de sa filiale au moins jusqu'en 2010.

À la suite de la commercialisation des tracteurs sous la marque Claas et la réorganisation du réseau de vente, une forte croissance des ventes suit dans les deux années après cet accord, principalement grâce au développement important des ventes à l’étranger qui augmentent de 22 % en 2005 selon l'entreprise.

Le 18 janvier 2006, Claas monte à 80 % dans le capital de Renault Agriculture.

Depuis 2008, l'allemand Claas détient 100 % du capital Renault Agriculture S.A.S.

Pour répondre à BIBI 18, et aussi à tout le monde en général,

Renault agriculture n'est plus, c'est Claas qui à racheter la marque petit à petit. Donc pour faire simple si tu achète un IH et que tu veux ce document et bien tu va chez ton concess Case IH, pour un Ford, Fiat, ou NH chez New Holland, etc... Les concessionnaires de la marque sont ceux qui pourront obtenir le plus facilement ce document pour un tracteur qu'ils ont si je puis dire vendu à l'époque.

Certains document ne sont pas forcément disponible selon le constructeur - d'où le fait que cette méthode est moins connue -.

La FFVE n'est en aucun cas comparable à un professionnel ( transition de cg normale à cg collection pour le premier et changement d'info sur la cg pour l'autre).

Je pense que la FFVE - dans le cas d'un tracteur - est une solution de simplicité, je dirais même de fainéantise. Je rappel que cg de collection veut dire usage de collection !!! C'est à dire promenade du dimanche, exposition (fixe ou balade) mais en aucun cas le tracteur à le droit de se balader sur la route avec ça remorque pleine de bois de chauffage, ou je ne sais quel outil ne serait ce que pour faire mumuse dans les champs.
Tout de même je conçoit que dans certains cas la FFVE est inévitable, mais passez au maximum par la voie classique c'est bien mieux  

L'ANTS c'est long je l'accorde, mais il faut être malin lorsque vous souhaitez y démarrer une démarche. Je viens de passer pour mon MF 168 d'une carte grise établie en 1974 à une carte grise format SIV, la démarche en soit est très simple ! Le tout c'est de trouver la ruse pour démarrer la démarche - dans mon cas j'ai sélectionné "Faire une autre demande" et après la machine est lancée, il n'y a qu'a suivre les instructions.

Comme le dit mercade, l'on peut toujours faire faire la démarche chez un concessionnaire agricole pour ceux qui ne se sentent pas capable ou n'ont pas les moyens de la faire en ligne

Pour finir, et cela reste mon avis personnel, un tracteur en carte grise de collection vaut autant qu'un tracteur sans carte grise, autrement dit rien, et pour ceux qui lisent en travers je le redit que cela reste mon avis PERSONEL



A part ça pour répondre à la demande originelle, je conseillerais à sableryremi d'essayer dans un premier temps l'idée dont mercade nous à fait part

Edit : je me suis fait doubler concernant le rachat de Renault par Deutzyman

Je vais expliquer je dit de passer par un pro, je veux dire par là une entreprise comme il en a fleurit partout depuis l'abandon des préfecture et cela pour deux raisons, non pas que je ne sache pas faire les cartes grises via le site qui va bien, bon là je blague, LOL, car j'ai depuis l'instauration de ce système fait de nombreuses cartes grise, mais tout simplement parce que les plateformes qui enregistrent les demandes, ne se comportent pas du tout de la même manière avec les pros qu'avec le particulier, c'est pas normal, mais c'est comme ça, et deuxième raison, les pros ont des outils et des chemins qui ne nous sont pas autorisés, un simple exemple, ils peuvent communiquer par téléphone, pas nous, et par mails, pas nous non plus, le seul dialogue à notre disposition est avec un robot qui 4 fois sur 5 réponds à coté de la question, bon une raison également mais là c'est très personnel, c'est une amie qui travail dans une boite de ce style qui s'en ai occupé, mais attention rien dans l'illégalité,
ensuite pourquoi pas Renault, cela est expliqué plus haut je ne reviendrais pas la dessus, par contre vous remarquerez que Class ne délivre pas de Barré rouge, mais une simple attestation qui en gros reprends les même éléments car il n'ont pas les copies des barrée rouges, mais juste les certificats d’homologation de l'époque,
Par contre tous les constructeurs ne sont pas tous aussi serviable, car je suis en ce moment en train de faire la même démarche pour ma remorque de marque Mouson frère, qui n'est plu, mais repris par la société Delaplace, qui eux non plus n'ont pas les barrés rouges de toutes les remorques, et ils sont réticents pour établir une attestation, mais je ne désespère pas, car j'ai contacté le CNRV, ( centre national réception véhicule ) pour leurs demander une copie de la réception, mais malheureusement cela ayant été fait sur paris à l'époque rien n'a été conservé, mais la dame très sympa m'a affirmé, que le repreneur légal, était non seulement habilité pour faire une attestation, mais même obligé,
avec un coup qui reste de leurs décision, je vais donc continuer de les harcelé,
quand et si j'obtiens mon document je vous dirais ce que cette société m'a proposé, pas triste, par crainte de ce que je lui demande, une solution limite pas légal
PS ce qui marche pour un tracteur jamais immatriculé, fonctionne pour un déjà immatriculé, si ancienne immatriculation, ça non plus c'est pas normal, mais logique, quand ils ont mis en place le SIV toutes les infos anciennes n'ont pas été remontés, et les plateformes n'ont pas tous les éléments, sauf à faire une recherche, et comme leur but est de faire du fric, vous avez compris , ils ne fouille pas, car mon tracteur avait été immatriculé, lui

Bonjour à tous
Merci pour vos réponses claires et précises. Comme déjà dit plus haut, pas question de mettre en cause la parole de qui que ce soit, surtout si ça a été fait avec succès. Mon étonnement viens de la simplicité de faire de cette façon, alors que sur la plupart des commentaires à ce sujet, ils sont plutôt souvent négatifs, que soit par le net sur ANTS ou par la FFVE Bien de savoir qu'il peut y avoir une autre solution, maintenant à savoir si le nouveau système SIV est mieux ou plus sécurisé pour les CG autre débat ! Sur ce forum, il y a forcément un sujet sur la question, le forum VSA est en plein dedans avec nos vieilles mecaniques, vos remarques sont importantes, il y manquait un peu de détails que l'on a bien compris.
pour le retour et les explications.
Bonne journée à tous

Bonsoir à tous,

J'ai un doute quand même... et malgré de nombreuses recherches (web ET vie réelle) , je n'ai jamais trouvé de réponse satisfaisante officielle.

Une carte grise collection (version actuelle / 30 ans d'âge) interdit théoriquement un usage a caractère professionnel d'un véhicule utilitaire, d'un PL, etc... donc via numéro de siret et tout le tralala...

Mais hors PL et transports en commun, en restant sur du PTAC inferieur a 3.5 tonnes, Il n'interdit pas, semble-il  l'usage normal du véhicule, de tracter une remorque a titre personnel et un usage toujours a titre personnel dans le respect, naturellement, des caractéristiques du véhicule.

Par ailleurs, si le véhicule est assujetti au CT ou mieux : n'est pas assujetti au contrôle technique du tout que ce soit en CG normale ou collection (cas d'un tracteur donc) je ne vois pas trop ce qu'il y a d'opposable (contrairement a "avant" ou la dispense de contrôle etait totale et avec restrictions de circulation, et donc d'usage a la clef)

Si la dessus, on rajoute une couche avec l'attestation d'assurance porte la mention "A-F", cela atteste que l'assureur a pleinement conscience de ce qu'il assure.

J'ai faux ?

Dans un autre ordre d'idée : dans le cadre d'un constructeur étranger encore existant, a partir d'un certain âge de véhicule, je doutes, a l'heure ou l'audace a disparu et que tout est devenu pretexte a "se couvrir", que le constructeur  "les mette sur la table" pour délivrer et signer un certificat de conformité. Ne risque il pas en effet de botter en touche avec un certificat de non conformité?  Prenons le cas de mon TEA 20 du 01/1948, importé dans un contexte d'immédiat après guerre et dont l'immatriculation semblait en tout point differente alors :  ça devait sans doutes être un peu plus flou côté homologation ?

Ce ne sont que de simples questions, pas des affirmations.

Bonne soirée.

bonsoir
je suis très intéressé, je me demande si chez Zetor ils voudraient bien le faire

Bonsoir
Un constructeur doit fournir sur simple demande un barré rouge, ou une attestation de conformité, et ceci à un tarif qui reste de sa décision, en général entre 50 et 100, après pour les constructeurs disparus sans repreneur, là il ne reste que la FFVE, donc en sachant qu'autrefois un agriculteurs qui recevait son tracteur ne faisait pas forcément la carte grise, car pas vraiment besoin, ( N° d'exploitation ) et cela évitait le cout de la carte grise, époque ou pour les petits agriculteurs l'argent ne coulait pas à flot, mais il leurs était fourni le barré rouge pour faire la carte grise, et le certificat de vente c'était la facture, et pour faire la carte grise pas de délais, dans ces conditions, donc rien ne s’oppose 50 ans plus tard de la faire, même si entre temps le tracteur a fait plusieurs propriétaires, une carte grise n'est pas un acte de propriété, même si c'est souvent considéré comme telle, sur les cartes grises il est souvent écris Intel est le propriétaire, mais cela peut être différent,exemple, je n'ai pas de permis, mais je suis riche pourri, je peut quand même être propriétaire d'un véhicule et de me payer un chauffeur tout de même
Bon après je vois qu'un doute plane sur ce que j'ai dit, mais ce n'est pas grave, l'essentiel étant que j'ai ma carte grise, et si j'aboutis pour ma remorque je vous dirais

Bonsoir

mercade a écrit:...., une carte grise n'est pas un acte de propriété, même si c'est souvent considéré comme telle, sur les cartes grises il est souvent écris Intel est le propriétaire, mais cela peut être différent,exemple, je n'ai pas de permis, mais je suis riche pourri, je peut quand même être propriétaire d'un véhicule et de me payer un chauffeur tout de même

y'a rien de différent dans ton exemple

si tu te payes un chauffeur  tu es quand même le proprio... comme tu dis
La carte grise est toujours au nom du propriétaire, que ce soit lui qui l'utilise ou non, ça vaut donc un acte de propriété

Mea Culpa:
La carte grise est une titre de police et non de propriété...
La facture est le titre de propriété pour un véhicule neuf
Le certificat de cession est le titre de propriété pour un véhicule d'occasion

La carte grise est un document qui donne droit à rouler sur la voie publique mais n'est pas un titre de propriété.
La propriété est la preuve d'achat.
Voir ici par exemple :
https://lesalpinistes.com/gerard-gombert-son-incroyable-collection-dalpine/

Les personnes possédant les CG ont vue "leur" voitures vendues aux enchères et ceux qui ont emporté les enchères ont été officiellement désignés comme propriétaires.
Il y a eu d'autres actions du même genre et la justice à toujours confirmé l'acheteur comme propriétaire.

Massey 168 a écrit:Pour répondre à BIBI 18, et aussi à tout le monde en général,

......
Je rappel que cg de collection veut dire usage de collection !!! C'est à dire promenade du dimanche, exposition (fixe ou balade) mais en aucun cas le tracteur à le droit de se balader sur la route avec ça remorque pleine de bois de chauffage, ou je ne sais quel outil ne serait ce que pour faire mumuse dans les champs.

:

Bonsoir
Désolé de te contredire , mais on a déjà débattu du sujet pendant des pages sur ce forum,
et il est clair qu'une CG Collection ne t'interdit pas d'utiliser ton tracteur pour transporter ton bois  ou te déplacer sur la route avec ta charrue pour aller labourer ton champ !
par contre, tu n'as pas le droit d'utiliser ton tracteur (avec CGC) pour rendre service à ton voisin

Massey 168 a écrit:
......
Pour finir, et cela reste mon avis personnel, un tracteur en carte grise de collection vaut autant qu'un tracteur sans carte grise, autrement dit rien, et pour ceux qui lisent en travers je le redit que cela reste mon avis PERSONEL

:

Moi, je vois quand même une grosse différence entre un tracteur sans CG et un tracteur avec CG C
Je considère le premier comme une épave alors que le second a quasi toutes les qualités d'un même tracteur avec CG Normale.

Ceci dit, mes tracteurs ont tous une CG Normale....
Et comme tu dis, ce n'est que mon avis !
A+
JP

MF65, tu dit
si tu te payes un chauffeur tu es quand même le proprio... comme tu dis
La carte grise est toujours au nom du propriétaire, que ce soit lui qui l'utilise ou non, ça vaut donc un acte de propriété
Mais c'est faux, surtout depuis le SIV, car pour établir une carte grise, il faut joindre à la demande une copie du permis de conduire, sinon pas de carte grise, tu peut te renseigner,

C'est clair que depuis le SIV, plus possible d'immatriculer un véhicule sans permis de conduire. (c'est soi-disant pour contrer les cas de personnes qui mettaient des voitures au nom de leur bébé...! j'ai un peu de mal à y croire)

a+
JP

Mtre Pierre a écrit:bonsoir
je suis très intéressé, je me demande si chez Zetor ils voudraient bien le faire

Bonsoir Pierre
Sans souci! j'ai fait pour un zetor 330 une demande au siège :
Zetor France
44 rue d'Engwiller - La Walck
57350 VAL DE MODER
Un dossier avec photos et explication du pourquoi/comment la dénomination 330 alors que la plaque indiquait 3011 et surtout de me soulager de 150€ pour l'obtention du  fameux sésame qui m'a permis d'établir une carte grise française normale…. et pour en définitive repartir dans son pays d'origine!
Si autres précisions...
george

GORDINI 07 a écrit:C'est clair que depuis le SIV, plus possible d'immatriculer un véhicule sans permis de conduire. (c'est soi-disant pour contrer les cas de personnes qui mettaient des voitures au nom de leur bébé...! j'ai un peu de mal à y croire)

a+
JP

Autant je reste persuadé que le système SV n'est là que pour privatiser un service public et gratuit, autant j'ai bondit lorsque j'ai entendu à la radio l'histoire d'un couple qui avait mis le nom de leur fils très jeune (bébé ?) comme nom sur les cartes grises et ils prenaient des prunes en voici en voila s'en aucun retrait de point... Je ne sais même pas s'ils payés les PV au nom du fils mais ce qui est sur c'est que le liston ne perdait pas de point sur le permis qu'il n'était pas prêt d'avoir...

mercade a écrit:MF65, tu dit
si tu te payes un chauffeur tu es quand même le proprio... comme tu dis
La carte grise est toujours au nom du propriétaire, que ce soit lui qui l'utilise ou non, ça vaut donc un acte de propriété Là, j'ai tout faux message, édité
Mais c'est faux, surtout depuis le SIV, car pour établir une carte grise, il faut joindre à la demande une copie du permis de conduire, sinon pas de carte grise, tu peut te renseigner,

En bon citoyen, ton chauffeur est déclaré...
De fait, tu es assimilé chef d'entreprise puisque employeur.
Tu fais donc ta demande comme personne morale et non plus personne physique et là ,la pièce d'identité suffit
Et ce sera à toi de vérifier que ton chauffeur a bien le permis

En cas d'infraction, tu dois le dénoncer, sinon tu payes une amende pour non-dénonciation

Sinon, tu contournes un peu, en le déclarant co-titulaire mais il pourra te piquer la moitié du véhicule

La je sait pas faudrait voir en temps qu'employeur, mais je crois que pour faire une carte grise il faut un permis, après pour une société doit bien y avoir une combine, en cherchant les cas tordus la petite fille pourrait conduire la voiture que mamy à acheté, et qui n'a pas de permis, pas clair quand même leur système, juste pour être sur de choper des points à quelqu'un , les gens qui nous gouvernent n'en peuvent plus de conneries

Bonjour,

Pour avoir une carte grise actuellement, il faut avoir un permis de conduire au nom de la demande de carte grise.
Cela a été rendu obligatoire, car de nombreux cas d'infractions ont révélé que la carte grise était au nom de personne ne possédant pas de permis, voir même des enfants. Et aucun recourt, mais si vous avez un accident avec délit de fuite par le véhicule qui vous a percuté, la bagarre des assurances est infini, car qui paye? Pas de conducteur désigné!
Si je parle de ceci, c'est que je suis concerné et qu'après de nombreuses années, le problème n'est toujours pas réglé.
Alors, je ne pense pas que c'est juste pour choper des points, il faut voir tous les aspects.
Désolé mais les problèmes ne sont pas que pour les autres!!!