si on parlait des remorques

http://www.fdsea80.fr/espace-pratique/machinisme/tout-savoir-sur-l-immatriculation-des-vehicules-agricoles/


extrait du texte en vigueur :


Le cas des matériels tractés avec PTAC > 1.5T :
On retrouve dans ce groupe les véhicules agricoles remorqués, dont le PTAC dépasse 1,5 tonne :  catégorie R (remorques et semi-remorques, c’est-à-dire des bennes, plateaux, porte-outils...) et  S (machines et outils agricoles remorqués : comme les pulvérisateurs, les rouleaux, les semoirs semi-portés). Seuls les matériels mis en circulation depuis le 01/01/2013 ont l'obligation d'être immatriculés et d'avoir une plaque fixée au véhicule. Les matériels mis en circulation avant le 01/01/2013 ne seront jamais immatriculés (sauf si nouvelle réglementation en ce sens). Pour les véhicules déjà en parc avant 2013, c’est la plaque d’exploitation qui demeure la règle, même lors de transaction d’occasion.

Et pour le particulier, tu mets la plaque d'immat de ton tracteur à l'arrière de ta remorque.

Tu dit
Et pour le particulier, tu mets la plaque d'immat de ton tracteur à l'arrière de ta remorque.
Oui ce serait la solution idéale, mais moi je ne le lit nul part et en plus au niveaux assurance, le tracteur n'assure pas la remorque qui est derrière, alors que faire,?
Pour l'instant j'ai tenté la démarche pour immatriculer la mienne, on verra bien, et si ça fonctionne je serais plus tranquille,
je vais aller en gendarmerie histoire de voir leurs avis, si d'autres que moi le font, on pourra comparer les réponses, qui devraient êtres toutes les mêmes, mais là j'ai un doute

Je viens d'envoyer un mail à mon ami Alex, jeune gendarme !

Merci, on aura peut être ainsi un avis étayé sur des faits, car ils doivent avoir des consignes

bonjour , je viens de regarder mon attestation d'assurance qui est valable jusqu’au 15/01/ 2021 il y a bien dans
la colonne ( marque de véhicule ) c :tracteur et f : remorque ,c'est a ne plus rien comprendre ,il y a une quinzaine de jours ,
j’appelai mon assurance qui me disait que le tracteur n'assure plus la remorque , je vais les rappeler

a + . .

Ford 84 a écrit: j’appelai mon assurance qui me disait que le tracteur n'assure plus la remorque , je vais les rappeler

Salut .

Si mes souvenirs sont exacts , une remorque de plus de 750 kg , donc ayant sa propre carte grise , il fallait toujours une assurance exclusive pour elle .

C’est ça, jusqu’à 750 Kg le véhicule tracteur assure la remorque, souvent inscrit sur la carte verte, par contre au dessus assurance obligatoire, pour le van à chevaux la macif nous délivre une carte verte, mais assurance gratuite, si bien sur véhicule chez eux, ce qui n’empêche en rien d'ailleurs d'atteler le van derrière un autre véhicule, la question fut posée a à la macif,

Pour un tracteur c'est peut être 1.5 t ce qui serait logique

Bonjour
Voila tout vient à point à qui sait attendre, j'ai reçu ce matin la carte grise de ma remorque, j'ai enfin une remorque en règle, c'était pas gagné, car plus de constructeur, et marque reprise par Delaplace, qui n'avait rien sur cette remorque, il a fallut se la jouer fine, mais c'est passé, je suis content, car les remorques agricole anciennes avec carte grise ne sont pas courante, et bien que ce soit sa première immatriculation sur la carte grise il y a la date de 1965, pas très logique, mais ça c'est pas un problème, maintenant elle est assurée je vais pouvoir rouler en toute tranquillité
une image du graal

La date de première mise en circulation est la date "d'origine" du véhicule. La date de ton certificat est la date où ce certificat a été établi à ton nom...
C'est le cas de tous les véhicules achetés d'occasion. Je ne comprends pas tes interrogations...

Non c'est faut, j'ai un ami qui avait acheté une 2cv neuve en 86, et qui ne l'avait jamais immatriculé, c'était son choix, pour la conserver, au jour d'aujourd'hui je ne sais pas si on peut encore le faire, bref depuis il y a peu environ un ou deux ans , elle a été immatriculée , et la date de première mise en circulation sur la carte grise est bien celle de la première immatriculation, et pas sa date de naissance, donc ma remorque n'ayant jamais été immatriculé, elle est sensé ne pas avoir circulé, et c'est bien écrit première immatriculation et pour ma remorque c'est faut elle n'a pas été immatriculé pour la première fois en 1965, mais bien en 2020, bon en même temps je m'en fiche , mais c'est pour dire que les pinpins qui traite les dossiers au Maroc ou ailleurs ne sont pas pointilleux, et s'en foute un peu, ce qui est plutôt bien, car avec traitement par les préfecture jamais je n'aurais eu cette carte grise
Peut être n'a tu pas suivi tout le sujet, mais pour cette remorque je n'avais rien, absolument rien, sauf la certitude quelle n'avait jamais fait l'objet d'une demande d'immatriculation, ce qui d'ailleurs est le cas de 95% des vielles remorques qui sont vendues 2500 euros sur le bon coin et qui sont pour les particuliers inutilisable,

mais c'est pour dire que les pinpins qui traite les dossiers au Maroc ou ailleurs ne sont pas pointilleux, et s'en foute un peu

Je roule bien avec un Peugeot C25 Et pourtant on faisait encore les CG en préfecture...
La petite dame n'a jamais rien voulu savoir mais on ne m'a jamais rien dit au CT ni lors de contrôle papiers.

Pour en revenir aux remorques, j'ai 3 vieux plateaux 3T5, tous sortis de ferme, aucun barré rouge.
J'ai demandé à mon assureur comment ça se passait et il m'a répondu (oral, pas d'écrit) que le tracteur assurait la remorque tant que cette dernière était attelée. Si accident remorque dételée, tout dans l'os...

Bonsoir,

Dans le cas de la remorque à "mercade", ils considèrent la première mise en circulation comme date de première immatriculation, c'est logique et peut importe quelle n'a jamais été immatriculée sauf à ce jour.
Pour les particuliers comme moi, aucun soucis de couverture d'assurance pour une remorque du genre "le bon coin", le tracteur couvre la remorque, c'est écrit noir sur blanc dans le contrat ! Sinon changer d'assureur....
Cdlt.

là je capte pas,
Je roule bien avec un Peugeot C25 Et pourtant on faisait encore les CG en préfecture...
La petite dame n'a jamais rien voulu savoir mais on ne m'a jamais rien dit au CT ni lors de contrôle papiers.
et pour les remorques on a pas le même assureur, demande lui de te faire une attestation pour tes remorques, et on en reparle
pour les voitures l'assurance couvre jusqu’à 750 kg la remorque attelé, et pour les tracteurs c'est 1500 kg, jusqu’à preuve du contraire, c'est la lois, comme je l'ai dit plus haut je suis allé demandé à la gendarmerie, qui pour une fois était ferme et sans hésitation, et ensuite confirmé par un beau frère qui est dans la police de la route motard , aprés tant qu'il ne se passe rien tout va bien,

C'est intéressant, tu peu nous faire voir le passage de ton contrat ça peut servir, merci, car cet après midi j'ai acheté un petit épandeur, et cela m'éviterais de me battre à nouveau pour avoir une carte grise , je suis impatient de le lire, merci

Mon assureur ne doit pas connaitre la réglementation en vigueur et le PTRA de mon tracteur !!!!

Je ne vais faire de publicité pour les assureurs, loin de là, mais ma compagnie est connue de la majorité des agriculteurs.... Si j'emprunte la remorque du voisin ou tout autres matériels trainées, je suis également couvert et heureusement !

Bah ton assureur doit je pense avoir une copie de tes cartes grise, et le ptra n'a rien à voir avec ce problème, le poids de 1500 kg est le même pour tous les tracteurs, après bien sur si le tracteur le permet ET que la remorque est assurée, il peut bien évidement tirer plus lourds, ensuite changer d'assurance pas trop envie, je paye 264 euros cette année, pour cinq voitures, 4 motos, deux tracteurs et une remorque 5t600, au tiers, avec assurance assistance, pour tous les véhicules, utile que pour les motos, car les autres véhicules gambadent dans le coin, jamais très loin et dans les voitures il y a une dépanneuse LOL

Ah mais là ça change tout, tu est agriculteur, moi je parle pour les particuliers, ce qui n'est pas la même chose, dans ces conditions les closes de ton contrat ne nous concerne pas , pour nous assurance et carte grise pour les remorques,

Je vois que tu est du pays basque, je suis allé cet après midi acheter mon épandeur à coté de Tardet à Alçay

là je capte pas,
Je roule bien avec un Peugeot C25

Ben c'est Peugeot J5 (dans mon cas), ou Citroën C25 et pourtant sur ma CG j'ai Peugeot C25

Ah yes j'avais pas percuté, mais bon la on est dans la faute de frappe je pense, moi j'ai eu quand j'étais jeune une 204 cabriolet 5 places

mercade a écrit:Bonjour
Voila tout vient à point à qui sait attendre, j'ai reçu ce matin la carte grise de ma remorque, j'ai enfin une remorque en règle, c'était pas gagné, car plus de constructeur, et marque reprise par Delaplace, qui n'avait rien sur cette remorque, il a fallut se la jouer fine, mais c'est passé, je suis content, car les remorques agricole anciennes avec carte grise ne sont pas courante, et bien que ce soit sa première immatriculation sur la carte grise il y a la date de 1965, pas très logique, mais ça c'est pas un problème, maintenant elle est assurée je vais pouvoir rouler en toute tranquillité
une image du graal

Bonjour,

J'ai repris le fil de ce sujet qui est très intéressant, moi personnellement je suis exploitant agricole, je ne suis pas (encore) concerné, mais qui sait dans le futur !

J'ai vu les dates de postage des messages et vous avez fait les démarches début mars donc il faut en conclure qu'il faut être patient, en étant des Landes vous avez fait appel à un professionnel, il y a dut avoir une vrai enquête car il y a 2 sites Mouzon: un à 02 Etreilliers et l’autre à 95 Luzarche.

Quand à la date 1965, je trouve que ça peux coller avec la date de construction .

Autres chose c'est la marque, ils l'on bien noté "Mouzon"    alors que la marque a été reprise par Delaplace, il aurais put mettre "Delaplace", moi j'ai mon 533 qui est un "International" baptisé en "Case IH" , les Vierzon en CG normal et récente c'est Vierzon ou Case IH

Bonjour
Non je pense que cela a trainé à cause du confinement, après non la marque Mouzon était bien celle du certificat de conformité que j'ai utilisé, fournit par les établissements Delaplace, et la remorque est bien de 1965, ce n'est pas ça le problème, mais pour moi si une logique était à minima respectée, la date de première immatriculation est bien de 2010, puisque c'est moi qui en ai fait la demande, je me contente de bien lire le français, et en B dans la case il est écrit
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