réception nationale d'une remorque agricole

Salut à tous,

Je lis dans un article (R321-15) du code de la route :
Version en vigueur au 15 avril 2016

...
Les remorques ou appareils agricoles destinés à être attelés à un tracteur ou à une machine agricole automotrice, s'ils sont montés sur bandages pleins ou si, étant équipés de bandages pneumatiques, leur poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 1, 5 tonne, ne sont pas soumis à l'obligation de réception.
...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032401462&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20170824

Donc, du moment qu'elle possède des pneus pleins (et inférieure à 2.55m de large,  ......), je peux, par exemple, me fabriquer un porte-engin agricole 4t sans obligation de réception par la DREAL (ni barré rouge ni immatriculation) pour circuler sur route avec ???  

à+,
Yo

Bonjour.Le problème auquel je pense serait en cas d'accident,surtout corporel car le contrôle effectué est la pose de la plaque constructeur,c'est man avis.A+

Et si on interprète le texte, ca veut aussi dire qu'on peut se fabriquer une remorque de moins de 1,5 tonnes de place sans passer par les mines?

Bonsoir,

Willo, remorque agricole.

Crdt

aztek29 a écrit:Salut à tous,

Je lis dans un article (R321-15) du code de la route :
Version en vigueur au 15 avril 2016

...
Les remorques ou appareils agricoles destinés à être attelés à un tracteur ou à une machine agricole automotrice, s'ils sont montés sur bandages pleins ou si, étant équipés de bandages pneumatiques, leur poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 1, 5 tonne, ne sont pas soumis à l'obligation de réception.
...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032401462&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20170824

Donc, du moment qu'elle possède des pneus pleins (et inférieure à 2.55m de large,  ......), je peux, par exemple, me fabriquer un porte-engin agricole 4t sans obligation de réception par la DREAL (ni barré rouge ni immatriculation) pour circuler sur route avec ???  

à+,
Yo

Bonjour,

Pneus pleins équivaut à bandages pleins donc PTAC inférieur à 1.5 tonnes c'est ainsi que je l'interprète

bonjour
Moi je ne comprends pas comme Michel mais comme Yo.

Deux cas de figure où les remorques ou appareils agricoles ne sont pas soumis à l'obligation de réception:
* ils sont montés sur bandages pleins
* ils sont montés sur pneus mais leur poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 1, 5 tonne .

Si ça se trouve, le législateur n'a pas pensé qu'un breton allait en profiter pour monter une remorque porte-engin de 4 tonnes sur bandages pleins !

il faut dire que ta vitesse sur route ne va pas être beaucoup plus grande que celle d'un escargot (ou d'une tortue !!!)
a+
JP

oui je parlais bien en agricole

genre une tonne à eau

PTAC : poids de la remorque + poids du chargement .

Bonsoir,

Le législateur sait (courant autrefois en agricole), que la circulation avec les roues en fer sont interdites! Voir si vide juridique
JJR24

Oui mais pas de limitation en tonnage si bandages pleins....!
les bandages pleins en caoutchouc existent toujours...ou plutôt sont faisables...voir le sujet de Cel (notre ami Belge Marcel)
(enfin...c'est ce que je comprends, et avec les textes de loi, c'est pas toujours simple !)

a+
JP

RE,

J'oubliais! le code du travail s'applique aussi en matériel agricole! Genre livret d'utilisation (depuis 2003, de mémoire, et pour les remorques neuves d'1 PTAC DE +1.5t; (attestation CE, par ex);
Poids supérieur: DREAL et barré rouge, freinage; tête attelage homologué...j'ai oublié le reste!
JJR24

Bonsoir,

Peut être une partie du reste

https://www.terre-net.fr/materiel-agricole/reportage/article/immatriculation-des-remorques-et-autres-outils-traines-etes-vous-en-regle-213-119794.html

Crdt

Bonjour
Pour des roues a pneus pleins et jusqu'à un tonnage important , il faut des pneus pleins de chariot élévateur . J'ai fait comme ça sur une remorque porte engins avec des 750x15 pleins qui portent 5000Kg chacun , comme il y  a 4 roues = 20T .
A+  JMB

bonjour
Je n'avais pas pensé aux roues de chariot....
Jean-Marie tu peux rouler à combien avec ça....? 10 , 15 , 25 km/h...?
A+
JP

merci les chers énarques pondent des textes ou personnes comprend rien , même eux
un porte engin se trouve facilement d'occas pas cher (prix de la ferraille) , il passe plus au contrôle a cause des freins a air souvent,
suffit de modifier les freins hydrau et ca doit passer