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loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
ok merci a toi
bon soirée
bon soirée
dom37- Pilote assidu
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Localisation : indre et loire
Date d'inscription : 13/10/2013
Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
GORDINI07 a écrit:Moindre écart mal maîtrisé et il va au tapis !
Tss , tsss , petite nature
Dalton- Grand fan du forum
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
GORDINI07 a écrit:Bonsoir
Tu peux conduire un ensemble tracteur + remorque quel que soit le poids de l'ensemble
A CONDITION QUE LA VITESSE MAXI SOIT LIMITEE A 40 KM/H
Donc pas certains tracteurs actuels qui roulent au-dessus de cette limite.
A+
JP
Bonjour,
Sauf changement récent que j'ignorerai, les tracteurs actuels en France sont toujours limités à 40km/h, et pour rouler à 40km/h avec une remorque il faut que celle ci soit homologuée pour...
Mais en réalité les tracteurs récent dépassent les 40km/h pour la plupart, certains de beaucoup!! Alors sur quoi les bleus vont se baser? le disque à l'arrière du tracteur, ou la vitesse réelle? Je penses surtout qu'il n'y aura de contrôle qu'en cas d'accident grave...
Feub- Grand fan du forum
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
ben comme toi en bagnole : le radar !!
ALAIN/als- Grand fan du forum
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
Bonjour
Je pense comme toi Feub !
pas de contrôle sauf si le tracteur passe à 60 alors que le radar est situé en zone 50 !
par contre, en cas d'accident, à voir!
a+
JP
Je pense comme toi Feub !
pas de contrôle sauf si le tracteur passe à 60 alors que le radar est situé en zone 50 !
par contre, en cas d'accident, à voir!
a+
JP
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GORDINI 07- Modérateur
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
GORDINI07 a écrit:Bonjour
Je pense comme toi Feub !
pas de contrôle sauf si le tracteur passe à 60 alors que le radar est situé en zone 50 !
par contre, en cas d'accident, à voir!
a+
JP
et la jumelle alors ? j'aime bien les jumelles moi
ALAIN/als- Grand fan du forum
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
En cas d'accident, les tribunaux et surtout les assurances vont appliquer la règle dite "vitesse limitée par construction", certifiée par le constructeur dans sa notice descriptive.
plo53- Résident permanent
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
Dans certains pays, les limitations pour les tracteurs sont de 50km.h.
Comme ils vont pas faire des modifs pour adapter les vitesses a chaque pays ( comme sur nos voitures ) c'est au conducteur a respecter les limitations.
Mais en cas de accident, s'il y a une trace de freinage qui prouvent que tu roules a 50 km.h avec un attelage, la ou c'est limite a 25, les gendarmes sont capables de faire leur constatation et de designer les fautifs.
Comme ils vont pas faire des modifs pour adapter les vitesses a chaque pays ( comme sur nos voitures ) c'est au conducteur a respecter les limitations.
Mais en cas de accident, s'il y a une trace de freinage qui prouvent que tu roules a 50 km.h avec un attelage, la ou c'est limite a 25, les gendarmes sont capables de faire leur constatation et de designer les fautifs.
dajotheo- Résident permanent
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
A l'époque les Unimog qui avaient une CG Agricole comportaient une modification dans la commande de boite à vitesse qui les empêchait de dépasser le 25 km/h.
Je ne sais pas pour les tracteurs actuels, mais il n'est pas impossible qu'ils soient adaptés technologiquement à la vitesse limite de chaque pays.
Ce qui me semblerait normal et même obligatoire pour qu'ils soient homologués dans les différents pays.
A+
JP
Je ne sais pas pour les tracteurs actuels, mais il n'est pas impossible qu'ils soient adaptés technologiquement à la vitesse limite de chaque pays.
Ce qui me semblerait normal et même obligatoire pour qu'ils soient homologués dans les différents pays.
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GORDINI 07- Modérateur
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
Ça n'est pas le cas,
J ai eut pendant quelques années des fendt 250 et 270v, pouvant rouler a 40 km.h car autorisé en Allemagne alors qu'en France on était encore a 25 maxi .
J ai eut pendant quelques années des fendt 250 et 270v, pouvant rouler a 40 km.h car autorisé en Allemagne alors qu'en France on était encore a 25 maxi .
dajotheo- Résident permanent
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Date d'inscription : 23/08/2013
Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
.....et un Vigneron en position la plus étroite (même si plus large qu'à mon époque) avec un outil un peu lourd derrière, à 40 km/h sur la route, eh bien moi, j'ai peur !
Bref ! pour revenir au sujet, ces Fendt Vigneron ont le droit d'être conduits par quiconque a le permis "B" puisque ne dépassant pas le 40 km/h.
a+
JP
Bref ! pour revenir au sujet, ces Fendt Vigneron ont le droit d'être conduits par quiconque a le permis "B" puisque ne dépassant pas le 40 km/h.
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GORDINI 07- Modérateur
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
un bridage par electronique ca va revenir a un cents d'euro par tracteur pour pouvoir vendre en france !!
ALAIN/als- Grand fan du forum
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
franchement, vigneron ou pas vigneron, à 40 km.h avec un outil attelé derrière, sur ce genre de tracteur, on voit pas trop la différence.
après ça dépend de quel outils j'avais d'attelé. avec le cadre de vigneronne, ou un broyeur ça allé. avec le pulvé de 400 litres plus tout les accessoires dessus, là c'est pas la même histoire.
oui ça coûte pas cher de brider la vitesse, mais je crois pas que se soit leur priorité.
on est censé respecté le code de la route qu'on soit en tracteur ou en porsche. avec ta porsche, tu peu rouler à 250 km.h, mais fait toi prendre au jumelle....
en tracteur, même si j'ai jamais entendu parler de contrôle, c'est pareil.
après ça dépend de quel outils j'avais d'attelé. avec le cadre de vigneronne, ou un broyeur ça allé. avec le pulvé de 400 litres plus tout les accessoires dessus, là c'est pas la même histoire.
oui ça coûte pas cher de brider la vitesse, mais je crois pas que se soit leur priorité.
on est censé respecté le code de la route qu'on soit en tracteur ou en porsche. avec ta porsche, tu peu rouler à 250 km.h, mais fait toi prendre au jumelle....
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dajotheo- Résident permanent
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
Tu as raison ! ce n'est pas parce que le tracteur n'est pas bridé que tu as le droit de dépasser les 40 km/h....
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GORDINI 07- Modérateur
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
dajotheo a écrit:franchement, vigneron ou pas vigneron, à 40 km.h avec un outil attelé derrière, sur ce genre de tracteur, on voit pas trop la différence.
après ça dépend de quel outils j'avais d'attelé. avec le cadre de vigneronne, ou un broyeur ça allé. avec le pulvé de 400 litres plus tout les accessoires dessus, là c'est pas la même histoire.
oui ça coûte pas cher de brider la vitesse, mais je crois pas que se soit leur priorité.
on est censé respecté le code de la route qu'on soit en tracteur ou en porsche. avec ta porsche, tu peu rouler à 250 km.h, mais fait toi prendre au jumelle....
en tracteur, même si j'ai jamais entendu parler de contrôle, c'est pareil.
ah merde j'etais a 300 compteur environ car il va qu'a 260 ce con mais ca c'etait avant faut rouler blindé d'electronique aujourd'hui, plus trouver un lievre et ca devient rare aujourd'hui , en plus j'ai des soucis de detection de ceux qui prennent par derriere, c'est pas demain que je vais pouvoir tester ma prepa a ces vitesses t'as max 12" entre realiser et te remettre a la bonne vitesse, c'est chaud !!
a 40kmh en tracteur vaut mieux qu'il soit en ordre aussi , j'ai fais 200m a pttre 20kmh pas plus et du jeu direction, ca calme grave !! et j'avais juste une retro bachalu attelée , le mec qui insisterait se fout a l'envers c'est sur !! tu taches le slip je te jure , chui pourtant pas du style a etre relaché de la zone et j'ai rarement eu peur ds ma vie
ALAIN/als- Grand fan du forum
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
ALAIN/als a écrit:dajotheo a écrit:franchement, vigneron ou pas vigneron, à 40 km.h avec un outil attelé derrière, sur ce genre de tracteur, on voit pas trop la différence.
après ça dépend de quel outils j'avais d'attelé. avec le cadre de vigneronne, ou un broyeur ça allé. avec le pulvé de 400 litres plus tout les accessoires dessus, là c'est pas la même histoire.
oui ça coûte pas cher de brider la vitesse, mais je crois pas que se soit leur priorité.
on est censé respecté le code de la route qu'on soit en tracteur ou en porsche. avec ta porsche, tu peu rouler à 250 km.h, mais fait toi prendre au jumelle....
en tracteur, même si j'ai jamais entendu parler de contrôle, c'est pareil.
ah merde j'etais a 300 compteur environ car il va qu'a 260 ce con mais ca c'etait avant faut rouler blindé d'electronique aujourd'hui, plus trouver un lievre et ca devient rare aujourd'hui , en plus j'ai des soucis de detection de ceux qui prennent par derriere, c'est pas demain que je vais pouvoir tester ma prepa a ces vitesses t'as max 12" entre realiser et te remettre a la bonne vitesse, c'est chaud !!
a 40kmh en tracteur vaut mieux qu'il soit en ordre aussi , j'ai fais 200m a pttre 20kmh pas plus et du jeu direction, ca calme grave !! et j'avais juste une retro bachalu attelée , le mec qui insisterait se fout a l'envers c'est sur !! tu taches le slip je te jure , chui pourtant pas du style a etre relaché de la zone et j'ai rarement eu peur ds ma vie
Petit joueur
dajotheo- Résident permanent
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
bah oui je tire un peu court
ALAIN/als- Grand fan du forum
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
Un message d'un ami ardéchois sur le forum des TMA...
Pas besoin d'un gros tracteur ni de grandes vitesses pour se faire une frayeur !
a+
JP
gilles07 a écrit:Salut à tous !
Une bonne recommandation à tous, n'hésitez pas à investir dans un arceau de sécurité, cela peut servir. Je suis tombé dans un trou caché par les herbes, j'ai enclenché le pont avant et zou marche arrière! Purée le tracteur s'est cabré et a basculé. Vindiou ça fait drôle !
Donc sans l'arceau, je ne pourrais plus écrire aujourd'hui, et c'est là que j'ai pensé au RT STAUB au danger impensable de cet engin.
N'hésitez pas à faire passer les photos, ça peux servir !!!
J'ai dételé le GYRO et le voisin est arrivé
Et hop, un petit de première lente !
Après une chute il faut remonter à cheval !
Là ce sera plus difficile de se coucher ! LOL
Pas besoin d'un gros tracteur ni de grandes vitesses pour se faire une frayeur !
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GORDINI 07- Modérateur
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
je suppose qu'avant de mettre cette disposition dans la loi Macron, nos responsables ont du consulter les statistiques !
Contrairement à ce que pensent certains, vous êtes toujours responsables de vos actes (c'est le code civil qui date de Napoléon), peut être qu'on ne vous embêtera pas avant, mais après.... 7.5 t ou pas , vous devez toujours faire preuve de prudence , vous n'avez pas remarquez que lorsque la remorque est pleine ou vide , ce n'est pas pareil ?
Contrairement à ce que pensent certains, vous êtes toujours responsables de vos actes (c'est le code civil qui date de Napoléon), peut être qu'on ne vous embêtera pas avant, mais après.... 7.5 t ou pas , vous devez toujours faire preuve de prudence , vous n'avez pas remarquez que lorsque la remorque est pleine ou vide , ce n'est pas pareil ?
mendu1- Résident permanent
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
B Peyronet a écrit:je suppose qu'avant de mettre cette disposition dans la loi Macron, nos responsables ont du consulter les statistiques !
Contrairement à ce que pensent certains, vous êtes toujours responsables de vos actes (c'est le code civil qui date de Napoléon), peut être qu'on ne vous embêtera pas avant, mais après.... 7.5 t ou pas , vous devez toujours faire preuve de prudence , vous n'avez pas remarquez que lorsque la remorque est pleine ou vide , ce n'est pas pareil ?
mais alors on est deux a reflechir ? merdum tu me fais concurence !!!
ALAIN/als- Grand fan du forum
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loi Macron : conduire un tracteur avec un permis B
Bonjour,
j'ai trouvé cela sur le site légifrance :
Article 27
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/article_27
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/2015-990/jo/article_27
Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l'article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. »
et ces infos sur le site lafranceagricole.fr :
"L'amendement n° 518 rectifié de la loi Macron prévoit d'autoriser la conduite des tracteurs et engins agricoles limités à 40 km/h à toute personne titulaire du permis B (véhicule de tourisme). Les dérogations de permis pour les engins rattachés à une exploitation agricole et les exploitants retraités seront toujours valides.
Au cours de l'examen de la loi Macron, les sénateurs ont adopté à l'unanimité un amendement visant à autoriser toute personne titulaire du permis B (ou titulaire du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents) à conduire un véhicule et appareil agricole ou forestier dont la vitesse n'excède pas 40 km/h, notamment les tracteurs.
Cette évolution du code de la route était souhaitée par les constructeurs et surtout les concessionnaires de machines agricoles, qui ne bénéficient pas de la dérogation de permis accordée aux engins rattachés à des exploitations agricoles ou aux agriculteurs retraités. Leurs salariés sont donc contraints à l'heure actuelle de passer les permis lourds et superlourds pour conduire les engins de plus de 3,5 t de PTAC, ce qui engendre des investissements de plus de 100.000 euros par an pour certaines structures.
Les obligations relevant du code du travail ne changent pas
Les sénateurs à l'origine de cet amendement ont mis en avant le fait que le risque principal sur la route est lié à la vitesse et non au poids de l'engin."
J'y apprends que j'étais un dangereux hors la loi avant juin 2015 en conduisant mon tracteur pesant 2t3, mais dont le PTAC est de 18t (je croyais que l'important, c'était le poids du tracteur, et qu'il devait peser moins de 3500kg pour que je le conduise...)...bien qu'aucune de ces infos -poids de l'engin, et PTAC- ne soient inscrites sur ma carte grise au nouveau format.
Bonc je peux maintenant conduire n'importe quel tracteur roulant à moins de 40 km/h si je comprends bien.
Mais rien n'est indiqué pour une remorque
Question : cette loi est-elle valable pour un tracteur et une remorque attelée ????? où dois-je passer mon permis poids lourd pour être en règle, et pouvoir sortir 3 stères de bois ???
Merci de me dire ce que vous comprenez.
Cordialement
j'ai trouvé cela sur le site légifrance :
Article 27
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/article_27
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/2015-990/jo/article_27
Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l'article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. »
et ces infos sur le site lafranceagricole.fr :
"L'amendement n° 518 rectifié de la loi Macron prévoit d'autoriser la conduite des tracteurs et engins agricoles limités à 40 km/h à toute personne titulaire du permis B (véhicule de tourisme). Les dérogations de permis pour les engins rattachés à une exploitation agricole et les exploitants retraités seront toujours valides.
Au cours de l'examen de la loi Macron, les sénateurs ont adopté à l'unanimité un amendement visant à autoriser toute personne titulaire du permis B (ou titulaire du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents) à conduire un véhicule et appareil agricole ou forestier dont la vitesse n'excède pas 40 km/h, notamment les tracteurs.
Cette évolution du code de la route était souhaitée par les constructeurs et surtout les concessionnaires de machines agricoles, qui ne bénéficient pas de la dérogation de permis accordée aux engins rattachés à des exploitations agricoles ou aux agriculteurs retraités. Leurs salariés sont donc contraints à l'heure actuelle de passer les permis lourds et superlourds pour conduire les engins de plus de 3,5 t de PTAC, ce qui engendre des investissements de plus de 100.000 euros par an pour certaines structures.
Les obligations relevant du code du travail ne changent pas
Les sénateurs à l'origine de cet amendement ont mis en avant le fait que le risque principal sur la route est lié à la vitesse et non au poids de l'engin."
J'y apprends que j'étais un dangereux hors la loi avant juin 2015 en conduisant mon tracteur pesant 2t3, mais dont le PTAC est de 18t (je croyais que l'important, c'était le poids du tracteur, et qu'il devait peser moins de 3500kg pour que je le conduise...)...bien qu'aucune de ces infos -poids de l'engin, et PTAC- ne soient inscrites sur ma carte grise au nouveau format.
Bonc je peux maintenant conduire n'importe quel tracteur roulant à moins de 40 km/h si je comprends bien.
Mais rien n'est indiqué pour une remorque
Question : cette loi est-elle valable pour un tracteur et une remorque attelée ????? où dois-je passer mon permis poids lourd pour être en règle, et pouvoir sortir 3 stères de bois ???
Merci de me dire ce que vous comprenez.
Cordialement
sfv55- Résident permanent
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luc6x6- Apprenti confirmé
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
salut !
si tu lisais un peu le forum tu serais au parfum !!
https://vieilles-soupapes.1fr1.net/t39485-loi-macron-sur-la-conduite-d-un-tracteur-ou-engin-agricole?highlight=loi+permis
si tu lisais un peu le forum tu serais au parfum !!
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Invité- Invité
Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
Bonsoir,
merci pour le lien.
Je ne suis pas membre depuis longtemps, et il y a tellement de sujets ouverts... désolé si j'ai fait un doublon, et merci pour le lien que je vais consulter de ce pas (ou de ce clic...)
Cordialement
merci pour le lien.
Je ne suis pas membre depuis longtemps, et il y a tellement de sujets ouverts... désolé si j'ai fait un doublon, et merci pour le lien que je vais consulter de ce pas (ou de ce clic...)
Cordialement
sfv55- Résident permanent
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
J étais un semi dangereux , le poids lourd mais pas revalide depuis l armée !
arnaudbl30v- Résident permanent
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