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loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
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loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
bonsoir,
une bonne nouvelle plus nécessaire de permis E poids lourd pour conduire une machine agricole sur route,
le permis B est suffisant et si j'ai bien compris même avec une remorque respectant le ptra
Roland
Article 27
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/article_27
Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/2015-990/jo/article_27
Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l'article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. »
une bonne nouvelle plus nécessaire de permis E poids lourd pour conduire une machine agricole sur route,
le permis B est suffisant et si j'ai bien compris même avec une remorque respectant le ptra
Roland
Article 27
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/article_27
Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/2015-990/jo/article_27
Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l'article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. »
roland24- Résident permanent
- Nombre de messages : 171
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lhuysien 02- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 2253
Localisation : Aisne
Age : 69
Tracteurs : tronçonneuses
Date d'inscription : 16/03/2014
Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
Bonjour
Enfin un alinéa qui semble clair !
ça fait du bien après tous ces débats stériles par la faute de lois qui sont interprétables !
merci !
a+
JP
Enfin un alinéa qui semble clair !
ça fait du bien après tous ces débats stériles par la faute de lois qui sont interprétables !
merci !
a+
JP
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GORDINI 07- Modérateur
- Nombre de messages : 77190
Localisation : MANDUEL(GARD)
Age : 69
Tracteurs : MF 142A Lamborghini 340
Date d'inscription : 01/06/2007
Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
Bonjour à tous!
Voilà une bonne nouvelle, exit les permis C et EC pour nos engins à gros crampons! Enfin une loi qui va dans le bon sens pour simplifier et qui va sécuriser les utilisateurs comme beaucoup d'entre nous qui se servent d'engins agricoles sans forcément avoir le permis poids lourd...
Si seulement nos dirigeants pouvaient être inspirés comme ça plus souvent...
Salut à tous
Xavier
Voilà une bonne nouvelle, exit les permis C et EC pour nos engins à gros crampons! Enfin une loi qui va dans le bon sens pour simplifier et qui va sécuriser les utilisateurs comme beaucoup d'entre nous qui se servent d'engins agricoles sans forcément avoir le permis poids lourd...
Si seulement nos dirigeants pouvaient être inspirés comme ça plus souvent...
Salut à tous
Xavier
Xav043- Résident permanent
- Nombre de messages : 115
Localisation : 43000
Date d'inscription : 03/06/2014
Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
Bonjour à tous
Enfin une loi claire et compréhensible
Et en plus elle va rendre service à beaucoup de personnes....moi le premier
A bientôt
Gilles
Enfin une loi claire et compréhensible
Et en plus elle va rendre service à beaucoup de personnes....moi le premier
A bientôt
Gilles
GIROU63- Membre chanceux
- Nombre de messages : 30
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Age : 64
Tracteurs : fordson super major
Date d'inscription : 30/10/2015
Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
ç'est un peu trop d'un coup, il aurai pu limiter a 7.5t
je sais je suis rabajoie , mais conduire correctement un véhicule lourd ou ensemble de véhicule lourd ça s'apprends quand meme un peu
je sais je suis rabajoie , mais conduire correctement un véhicule lourd ou ensemble de véhicule lourd ça s'apprends quand meme un peu
Gillouz- Résident permanent
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Date d'inscription : 11/11/2013
Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
Gillouz a écrit:ç'est un peu trop d'un coup, il aurai pu limiter a 7.5t
je sais je suis rabajoie , mais conduire correctement un véhicule lourd ou ensemble de véhicule lourd ça s'apprends quand meme un peu
je confirme t'es rabajoie
c'est cool non comme loi , un incapable decerebré te fera un accident avec trois morts legers et deux tués graves en velo, donc tu peux pas penaliser tout le monde a velo
faut arreter de faire parler la maxime "tout le monde paye pour les cons" faut arreter les cons c'est tout !! et comment trier les cons si on arrete tout le monde ? hein ?
tu sera d'acc avec moi qu'un con a 7.5T sera tjrs plus dangereux qu'un 70T ds les mains d'un type responsable
ALAIN/als- Grand fan du forum
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Date d'inscription : 30/11/2012
Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
Enfin une bonne nouvelle ! ! ! !
Je n'ai plus mon permis poids-lourds pour pour des raisons de santé, voila qui résoud mon problème.
Merci pour l'info.
Comistic.
Je n'ai plus mon permis poids-lourds pour pour des raisons de santé, voila qui résoud mon problème.
Merci pour l'info.
Comistic.
comistic- Grand fan du forum
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Tracteurs : David Brown 850 C, Deutz D5506, Renault 800 M, rouleau Piquard-Duret-Sohy, mini-pelle Kubota 1,5T, Dumper SAMBRON
Date d'inscription : 22/12/2011
Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
Gillouz a écrit:ç'est un peu trop d'un coup, il aurai pu limiter a 7.5t
je sais je suis rabajoie , mais conduire correctement un véhicule lourd ou ensemble de véhicule lourd ça s'apprends quand meme un peu
Je suis bien d'accord avec toi, mais je voulais pas passer pour un rabat-joie ...
Feub- Grand fan du forum
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ALAIN/als- Grand fan du forum
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
Feub a écrit:Gillouz a écrit:ç'est un peu trop d'un coup, il aurai pu limiter a 7.5t
je sais je suis rabajoie , mais conduire correctement un véhicule lourd ou ensemble de véhicule lourd ça s'apprends quand meme un peu
Je suis bien d'accord avec toi, mais je voulais pas passer pour un rabat-joie ...
ah merci
si je pars de ton principe ou raisonnement Alain/als
alors tout le monde peut conduire n'importe quel engins sans aucuns permis car un con reste con meme avec un diplome
et donc stop au caces ,permis moto ,voiture evidement camion etc plus besoin de permis si l'on convaint a un jury de 3 personnes ( des stars serai très bien )que l'on n'est pas un con une fois ce nouveau diplome obtenu on va recupérré sa valise de permis en tous genre et ainsi reduire de moitié le nombre de fonctionnaire .
je sais aussi que l'ont est très nombreux en france et que malgré toutes les maladies et bactéries et aussi les problèmes de procréation ont est toujours trop nombreux. Et peut etre que cette nouvelle est la solution
plus sérieusement quand tu passe le permis super lourd a moins de 21 ans tu est reduit en ptac jusqu'a tes 21 ans justement le temps d'un apprentissage . Pourquoi pas pour nos engins ?
bref conduire s'apprends un peu les régles de sécurité etc
ps: je ne prends aucune drogue illégale
Gillouz- Résident permanent
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
parceque tout simplement d'une part on est a 25 a l'heure , d'autres part je voudrais bien connaitre le nombre d'accidents dus a cette loi et ceux si elle limitait a 7.5T
tu peux aussi parler des motos si tu veux , c'est encore plus flagrant et des autos c'est pire , le gosse fraichement enrosé de son beau papelard qui prend la sportive a papa de 400cv pour mener les copines en boite etc etc
on sera d'accord !!
mais la franchement 25 a l'heure les gars, n'importe qui meme ma voisine de 86 piges y monte , faudra je la controle , tiens, celle ci !! pttre qu'elle n'est pas claire niveau stup !!
tiens et vous vous en etes capables de conduire 40T ? a 25 bien sur
tu peux aussi parler des motos si tu veux , c'est encore plus flagrant et des autos c'est pire , le gosse fraichement enrosé de son beau papelard qui prend la sportive a papa de 400cv pour mener les copines en boite etc etc
on sera d'accord !!
mais la franchement 25 a l'heure les gars, n'importe qui meme ma voisine de 86 piges y monte , faudra je la controle , tiens, celle ci !! pttre qu'elle n'est pas claire niveau stup !!
tiens et vous vous en etes capables de conduire 40T ? a 25 bien sur
ALAIN/als- Grand fan du forum
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Date d'inscription : 30/11/2012
Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
Salut .
Ou je suis bigleux ou j'ai pas tout capté
Perso , je ne vois pas ce qui change , avant pour conduire un tracteur de moins de 3,5T il fallait le permis B . Si plus de 3,5 T , il fallait le C et si l'ensemble ( tracteur + remorque ) font plus de 12 T , il fallait le C 1 .
Maintenant , plus besoin d'autre permis que le B , pour conduire n'importe quel ensemble , quel que soit le poids , du moment qu'il va à moins de 40 km /h ?
Ou je suis bigleux ou j'ai pas tout capté
Perso , je ne vois pas ce qui change , avant pour conduire un tracteur de moins de 3,5T il fallait le permis B . Si plus de 3,5 T , il fallait le C et si l'ensemble ( tracteur + remorque ) font plus de 12 T , il fallait le C 1 .
Maintenant , plus besoin d'autre permis que le B , pour conduire n'importe quel ensemble , quel que soit le poids , du moment qu'il va à moins de 40 km /h ?
Dalton- Grand fan du forum
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
Bonsoir,
Quand il y aura une paire de chauffeur du dimanche qui se seront emballés dans des descentes et tuées quelles que personnes ils reviendront sur leurs décision.
Quand il y aura une paire de chauffeur du dimanche qui se seront emballés dans des descentes et tuées quelles que personnes ils reviendront sur leurs décision.
GEO140- Grand fan du forum
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
humm tu es convaincu tant mieux
mais il n'existe pas que les accidents corporel , mais aussi environemental
et moi je suis pas convaincu que tout le monde se tiens bien droit avec son tracteur et ça remorque chargée ras la gueule car il n'ont aucune idée d'un ptac ou ptra et penses qu'une remorque chargé c'est quand sa tiens plus dedans
ou une histoire de balant ou force centrifuge etc
il n'y a pas longtemps un jeune homme roulant un peu vite avec un vigneron et sa cuve rempli de souffre a tapé un petit pont dans un petit village a Estang.
personne ne ses dit que ses quelques milliers de litres envoyées dans le tout petit ruisseau juste a coté partirai ensuite dans l'estang ,classé première catégorie .
la suite au moulin 2 kilometres plus bas etait radicale....
C'est pas histoire de pas arriver du point A au point B
mais de prendre en compte ce que l'on a dans les mains
et ça , ça s'apprends !
mais il n'existe pas que les accidents corporel , mais aussi environemental
et moi je suis pas convaincu que tout le monde se tiens bien droit avec son tracteur et ça remorque chargée ras la gueule car il n'ont aucune idée d'un ptac ou ptra et penses qu'une remorque chargé c'est quand sa tiens plus dedans
ou une histoire de balant ou force centrifuge etc
il n'y a pas longtemps un jeune homme roulant un peu vite avec un vigneron et sa cuve rempli de souffre a tapé un petit pont dans un petit village a Estang.
personne ne ses dit que ses quelques milliers de litres envoyées dans le tout petit ruisseau juste a coté partirai ensuite dans l'estang ,classé première catégorie .
la suite au moulin 2 kilometres plus bas etait radicale....
C'est pas histoire de pas arriver du point A au point B
mais de prendre en compte ce que l'on a dans les mains
et ça , ça s'apprends !
Gillouz- Résident permanent
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
GEO140 a écrit:Bonsoir,
Quand il y aura une paire de chauffeur du dimanche qui se seront emballés dans des descentes et tuées quelles que personnes ils reviendront sur leurs décision.
oui car la il risque de dépasser les 40 klmh !!!
mais c'est tout a fait ça ,prendre en compte son chargement son poids, la capacité du véhicule tractant etc
et lire une plaque de tare .....correctement
Gillouz- Résident permanent
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
mais bien sur je suis ok avec tout ca , mais un 7.5T C'EST PAREIL !! il etait a combien ton vigneron ? pas a 30t je suppose , evidemment c'est deplorable
je ne suis pas contre la securité loin de la , ne te meprends pas !
mais 7.5T OU 30T un imbecile te le bennera pareil au ruisseau , pour moi c'est pas un bleme de tonnage mais d'aptitude et de responsabilité
c'est pour moi un debat qui ne se situe pas la , j'ai conduis des fenwick en entreprise et j'ai pâs de caces ni rien , je promenais ma caisse a outils (armoire 3portes ) partout avec la benediction du grand chef alors que mon fils et presque tous les autres se faisaient remonter les bretelles juste pour en deplacer un qui genait !
bref oui je suis convaincu que tout le monde n'est pas apte a tout on est bien d'accord mais comment faire sinon remettre un permis ? et la on penalise tous les autres bien plus nombreux
et ne te meprend pas qd un politique prend une mesure y'a tjrs un interet economique derriere , la je ne le trouve pas mais si permis il faut alors ca va couter a tous
je ne suis pas contre la securité loin de la , ne te meprends pas !
mais 7.5T OU 30T un imbecile te le bennera pareil au ruisseau , pour moi c'est pas un bleme de tonnage mais d'aptitude et de responsabilité
c'est pour moi un debat qui ne se situe pas la , j'ai conduis des fenwick en entreprise et j'ai pâs de caces ni rien , je promenais ma caisse a outils (armoire 3portes ) partout avec la benediction du grand chef alors que mon fils et presque tous les autres se faisaient remonter les bretelles juste pour en deplacer un qui genait !
bref oui je suis convaincu que tout le monde n'est pas apte a tout on est bien d'accord mais comment faire sinon remettre un permis ? et la on penalise tous les autres bien plus nombreux
et ne te meprend pas qd un politique prend une mesure y'a tjrs un interet economique derriere , la je ne le trouve pas mais si permis il faut alors ca va couter a tous
ALAIN/als- Grand fan du forum
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
Salut !
De toute façon , quant t'est sur la route avec un tracteur sa fait chier tout les autre !
Il se dise que tu n'a rien a faire sur la route et il faut qu'il te double quitte que coute !
]Et surtout ceux qui on tout les permis]!! ! c'est ceux la les plus dangereux , je le voie tout les ans au moissons ! alors comme le dit ALAINals !temps qu'il y aura des con sur les routes ,permis ou pas ce n'est pas sa le problème , c'est a chacun de savoir s'il est capable ou pas, et ne pas chercher a faire le mariole avec du matériel que l'on ne maîtrise pas !
De toute façon , quant t'est sur la route avec un tracteur sa fait chier tout les autre !
Il se dise que tu n'a rien a faire sur la route et il faut qu'il te double quitte que coute !
]Et surtout ceux qui on tout les permis]!! ! c'est ceux la les plus dangereux , je le voie tout les ans au moissons ! alors comme le dit ALAINals !temps qu'il y aura des con sur les routes ,permis ou pas ce n'est pas sa le problème , c'est a chacun de savoir s'il est capable ou pas, et ne pas chercher a faire le mariole avec du matériel que l'on ne maîtrise pas !
Invité- Invité
loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
Bonsoir à tous,
Lorsque je parcours ce post et je lis les débats enflammés des "forumeurs" sur un sujet certes important mais relativement simple, je comprends mieux la difficulté de nos politiques à modifier une loi qui à nos yeux semble pourtant très simple.
C'est très difficile de contenter tous le monde et je pense que l'être humain a des capacités extraordinaires à trouver les défauts et complications plutôt que les avantages et des qualités.
Attention sans vouloir polémiquer de ma part.
Bonne soirée
Lorsque je parcours ce post et je lis les débats enflammés des "forumeurs" sur un sujet certes important mais relativement simple, je comprends mieux la difficulté de nos politiques à modifier une loi qui à nos yeux semble pourtant très simple.
C'est très difficile de contenter tous le monde et je pense que l'être humain a des capacités extraordinaires à trouver les défauts et complications plutôt que les avantages et des qualités.
Attention sans vouloir polémiquer de ma part.
Bonne soirée
CPSame45- Résident permanent
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permis B
bonsoir,
si j'ai publié cette info c'est pour rendre service à ceux qui comme moi conduisent un tracteur depuis 50 ans
et qui avec les lois précédentes risquait de se retrouver en correctionnelle pour conduite sans permis
deux exemple pour montrer la stupidité de la loi précédente :
1-je possède un MF 275 poids à vide 3 tonnes poids total en charge 5,4 tonnes poids total roulant 15 tonnes vitesse de pointe 23 km/h,
je ne pouvait le conduire sur route sans permis C E car il n'est pas rattaché à une exploitation agricole.
Or il se trouve que j'ai un voisin agriculteur
qui possède un MF 275 totalement identique mais rattaché à l'exploitation agricole et celui la je peut le conduire sans permis.
2- l'employé municipal de la commune utilise un tracteur avec une épareuse pour tondre les bas cotés des routes
et il n'avait pas le droit de faire son travail (à 4 km/h ) sans le permis C
dernier point qui m'a mis un peu de mauvaise humeur je croyait que se forum était lieu ou se retrouvait
les personnes partageant la même passion et non pas un lieu de polémique assez stériles.
Roland
si j'ai publié cette info c'est pour rendre service à ceux qui comme moi conduisent un tracteur depuis 50 ans
et qui avec les lois précédentes risquait de se retrouver en correctionnelle pour conduite sans permis
deux exemple pour montrer la stupidité de la loi précédente :
1-je possède un MF 275 poids à vide 3 tonnes poids total en charge 5,4 tonnes poids total roulant 15 tonnes vitesse de pointe 23 km/h,
je ne pouvait le conduire sur route sans permis C E car il n'est pas rattaché à une exploitation agricole.
Or il se trouve que j'ai un voisin agriculteur
qui possède un MF 275 totalement identique mais rattaché à l'exploitation agricole et celui la je peut le conduire sans permis.
2- l'employé municipal de la commune utilise un tracteur avec une épareuse pour tondre les bas cotés des routes
et il n'avait pas le droit de faire son travail (à 4 km/h ) sans le permis C
dernier point qui m'a mis un peu de mauvaise humeur je croyait que se forum était lieu ou se retrouvait
les personnes partageant la même passion et non pas un lieu de polémique assez stériles.
Roland
roland24- Résident permanent
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
la on s'emflame pas , enfin pas encore
c'est intérressant les avis , les opinions, et ont les partage calmement
et meme que s'il y avait un bar
Je vous offre ma tournée génerale !
Alain/als , tu comprends la différence de 7.5t a 40t
c'est deja pas la meme masse a arreter ,a élancer etc
et pis pour la restriction du permis super lourd par rapport a l'age c'est pas moi qui ai eu l'idée, mais je trouve bien
au fait Alains/als je te sers quoi ?
c'est intérressant les avis , les opinions, et ont les partage calmement
et meme que s'il y avait un bar
Je vous offre ma tournée génerale !
Alain/als , tu comprends la différence de 7.5t a 40t
c'est deja pas la meme masse a arreter ,a élancer etc
et pis pour la restriction du permis super lourd par rapport a l'age c'est pas moi qui ai eu l'idée, mais je trouve bien
au fait Alains/als je te sers quoi ?
Dernière édition par Gillouz le 20/1/2016, 21:02, édité 2 fois
Gillouz- Résident permanent
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
Bonsoir,
Le tracteur de ton voisin tu pouvais le conduire sans permis parce que rattaché à une exploitation à condition que tu sois salarié de cette exploitation même en temps que saisonnier. Il fallait en plus que ce soit du travail agricolé.
Crdt
Le tracteur de ton voisin tu pouvais le conduire sans permis parce que rattaché à une exploitation à condition que tu sois salarié de cette exploitation même en temps que saisonnier. Il fallait en plus que ce soit du travail agricolé.
Crdt
balou- Grand fan du forum
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
Bonsoir
Roland, ne t'inquiètes pas !
ce forum est représentatif de notre temps !
* Une Loi pénalisante, et tout le monde crie au secours!
* Une Loi qui va plutôt dans le bon sens, et certains trouveront qu'elle est trop laxiste .
Mais un forum sans discussion n'est plus un forum !
Tant qu'il n'y a pas de nom d'oiseau , chacun est en droit de donner son sentiment !
a+
JP
Roland, ne t'inquiètes pas !
ce forum est représentatif de notre temps !
* Une Loi pénalisante, et tout le monde crie au secours!
* Une Loi qui va plutôt dans le bon sens, et certains trouveront qu'elle est trop laxiste .
Mais un forum sans discussion n'est plus un forum !
Tant qu'il n'y a pas de nom d'oiseau , chacun est en droit de donner son sentiment !
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GORDINI 07- Modérateur
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
roland24 a écrit:bonsoir,
si j'ai publié cette info c'est pour rendre service à ceux qui comme moi conduisent un tracteur depuis 50 ans
et qui avec les lois précédentes risquait de se retrouver en correctionnelle pour conduite sans permis
deux exemple pour montrer la stupidité de la loi précédente :
1-je possède un MF 275 poids à vide 3 tonnes poids total en charge 5,4 tonnes poids total roulant 15 tonnes vitesse de pointe 23 km/h,
je ne pouvait le conduire sur route sans permis C E car il n'est pas rattaché à une exploitation agricole.
Or il se trouve que j'ai un voisin agriculteur
qui possède un MF 275 totalement identique mais rattaché à l'exploitation agricole et celui la je peut le conduire sans permis.
2- l'employé municipal de la commune utilise un tracteur avec une épareuse pour tondre les bas cotés des routes
et il n'avait pas le droit de faire son travail (à 4 km/h ) sans le permis C
dernier point qui m'a mis un peu de mauvaise humeur je croyait que se forum était lieu ou se retrouvait
les personnes partageant la même passion et non pas un lieu de polémique assez stériles.
Roland
t'enerve pas mon pote !! on polémique pas , on partage des avis !
et c'est justement ça un forum "des échanges" !
je suis d'accord que certains cas sont absurde mais c'est pas une généralité
Gillouz- Résident permanent
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Re: loi Macron sur la conduite d'un tracteur ou engin agricole
GORDINI07 a écrit:Bonsoir
Roland, ne t'inquiètes pas !
ce forum est représentatif de notre temps !
* Une Loi pénalisante, et tout le monde crie au secours!
* Une Loi qui va plutôt dans le bon sens, et certains trouveront qu'elle est trop laxiste .
Mais un forum sans discussion n'est plus un forum !
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