Problème administratif : restauration Deutz D30S

Bonjour à tous,

J'ai un problème d'ordre administratif suite à la restauration d'un Deutz D30S. J'ai restauré ce tracteur alors qu'il appartenait à un concessionnaire (là ou travaillait mon père).
Suite au décès de mon père associé dans la concession, j'ai voulu racheté le tracteur. Cependant après de nombreuses recherches pour retrouver la carte grise du tracteur, celle-ci à été retrouvé avec la mention "détruit" ou "cédé pour destruction".

Le concessionnaire à ensuite fait toute la démarche pour faire faire une nouvelle carte grise mais celle-ci a été refusé...

J'aimerais des conseils pour savoir comment réussir à faire faire une nouvelle carte grise de manière perso et en restant au maximum dans la légalité.

Je compte beaucoup sur votre aide. Merci d'avance.

AllanBreheret49

Bonjour,

Légalement il n'y a plus rien à faire sauf une carte grise collection, avec ses limitations! (pas le droit de travailler ou transporter quoique ce soit avec le tracteur...)

On le répétera jamais assez je crois: il faut une CG en ordre avant de faire des frais!!

bonjour
pareil que Feub, si c'est mentionné détruit sur la carte grise, alors c'est rès mal parti.
Après, si tu connais quelqu'un de haut placé à la préfecture, il pourra faire quelque chose mais c'est pareil, il ne suivra pas le protocole.

Bonjour
le problème avec une carte grise collection quand tu iras la faire à la préfecture avec le numéro de série que tu as donner à la ffve il verrons que ce tracteur est détruit,enfin moi c'était une sous préfecture il sont chiant car à la préfecture il me l'on fais sans souci.
a+lionel

Bonjour
La CG Collection correspond exactement à ton cas !
tu montes un dossier auprès de la FFVE et ensuite tu transmets à ta Préfecture ou Sous-Préfecture.

A+
JP

Il faut que tu ailles sur le site de la FFVE, tout y est expliqué.
Avec le numéro de série du tracteur, ils obtiennent plusieurs résultats, des voitures, des tracteurs....
Ca va bien passer.

Regarde peut être que ça pourrais t'aider :                                                                                                                                           http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5345930-perte-carte-grise-tracteur