Carte grise Someca 40h som40h

Bonjour,

J'ai chez mon beau père un tracteur SOM 40h qui est en train de pourir depuis quelques années et je souhaite le retaper pour m'en servir au bois ou autres. Il n'a pas de carte grise.

Je souhaiterai donc trouver une carte grise (et une plaque ou il y a inscrit le numéro chassis).

Je ne sais pas trop comment ça se passe dans ces cas là. Il faut trouver une carte grise et une plaque je pense  (si quelqu'un pourrait me dire comment procéder). Sur la carte grise il est indiqué som 40h ou n'importe quelle carte grise d'un SOM 40 suffit ?

Merci d'avance pour vos aides et vos conseils

  Nathanaël

regarde sur le bon coin, si quelqu'un vend un tracteur en pièces, des fois le gas vend la cg!
la procédure: pas besoin de plaque, le vendeur te fait un certificat de vente de véhicule classique, avec la cg ou c'est marqué : vendu le!, tu vas à la préfecture et c'est bon!
attention, sauf erreur, il faut une cg informatisée pour vendre un véhicule, l'ancien modèle, n'est pas bon! à confirmer!

bonjour
je me permets d exposer mon problème sur ce topic
voilà j ai acheté un D30 avec CG mais celle ci est barrée vendu le 22/11/89
l acheteur de l époque ne l a pas refaite et idem pour la personne à qui je l ai acheté .D 'autre part j ai voulu avoir un certificat de non gage et impossible
quelqu’un aurait il un conseil a me donner car j ai peur qu on me "tracasse" à la préfecture
j ai besoin de la CG pour l assurer car je dois emprunter la voie publique pour aller faire le bois
merci d avance
Joël

Bonjour,

Merci dromadaire pour le message. Je vais regarder sur leboncoin alors pour la CG.
Mais s'il n'y a pas le même numéro sur la plaque et sur la CG cela n'est pas grave ?
Quels sont les papiers à emmener en prefecture ?
Merci

Nathanaël

Denath ,légalement , c'est interdit . Ce tracteur était à qui ? Si à ton beau père , et s'il a perdu la carte grise , il fait une demande de duplicata à la préfecture pour perte du carton et zou , après il peut te faire un acte de vente et tu refais la CG à ton nom .

Joel , dans ton cas , légalement , tu dois faire autant de cartes grises qu'il y a eu de ventes . Maintenant si en 1989 , la vente n'a pas été signalée en préfecture ( envoi d'un second certificat de vente ) , tu vas trouver le premier vendeur et tu lui demandes de ta faire un acte de vente direct à toi .

pour les papiers de pref, regarde là : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19812.xhtml
tu peux même pré remplir la demande de cg, de quelle plaque veut tu parler?
pour joel65380, peut être établir un certificat de vente au non du proprio marqué sur la cg(c'est un faux, bien sur), mais d’après ce qui a été dit sur le post cartes grises collection, ça marche(d'autres avis?), le certificat de non gage, n'est plus demandé par les préfectures!

denath a écrit:Je souhaiterai donc trouver une carte grise (et une plaque ou il y a inscrit le numéro chassis).

dromadaire a écrit: de quelle plaque veut tu parler?

Bonsoir,
La plaque du constructeur, je suppose.

denath a écrit: Mais s'il n'y a pas le même numéro sur la plaque et sur la CG cela n'est pas grave ?

Si !
Jb.

bonjour
j ai téléphoné a la préfecture en expliquant que je voulais immatriculer un tracteur de 1966 que je venais d acheter sans carte grise et ils m on répondu que je devais contacter le FFVE fédération française des véhicules d époque pour avoir un certificat et de venir avec et un certificat de vente, un justificatif de domicile une piece d identité et le règlement forfaitaire de 57€40
j attends la reponse de la FFVE et je vous tiens au courant
Joël

JB26 a écrit:

denath a écrit:Je souhaiterai donc trouver une carte grise (et une plaque ou il y a inscrit le numéro chassis).

denath a écrit: Mais s'il n'y a pas le même numéro sur la plaque et sur la CG cela n'est pas grave ?

Si !
Jb.

non, à la prefecture, ils demandent pas ces numeros, j'ai il y a peu, j'ai fait immatriculer un tea20 comme ça, j'ai mis sur la demande de cg les renseignements qu'il y a sur celle du vendeur et c'est tout!
par contre pour la ffve, on a obligatoirement une cg collection, donc, si c'est pour un tracteur de collection et uniquement pour ça, ok, mais si c'est pour ce servir de l'engin, pas question, meme pas le droit de tirer une remorque sur la route!

Bonsoir,
Je voulais simplement dire que sur la carte grise, il y a le type et le numéro de série qui sont sur la plaque constructeur, et aussi frappés quelque part sur l'engin (comme sur une voiture).
Donc en adoptant une carte grise qui n'est pas celle du tracteur, il faudra aussi la plaque constructeur qui y correspond, et également  refrapper
l'identification, mais légalement , c'est interdit.

joel65380 a écrit:bonjour
je me permets d exposer mon problème sur ce topic
voilà j ai acheté un D30 avec CG mais celle ci est barrée vendu le  22/11/89
l acheteur de l époque ne l a pas refaite et idem pour la personne à qui je l ai acheté .

Dans ce cas là, la carte grise existe, donc il faut la mettre à jour. La FFVE n'interviendra pas (sauf pour conseils).

Dalton a écrit:Denath ,légalement , c'est interdit . Ce tracteur était à qui ? Si à ton beau père  , et s'il a perdu la carte grise , il fait une demande de duplicata à la préfecture pour perte du carton et zou , après il peut te faire un acte de vente et tu refais la CG à ton nom .

Joel , dans ton cas , légalement , tu dois faire autant de cartes grises qu'il y a eu de ventes . Maintenant si en 1989 , la vente n'a pas été signalée en préfecture ( envoi d'un second certificat de vente  ) , tu vas trouver le premier vendeur et tu lui demandes de ta faire un acte de vente direct à toi .

Dalton a donné les bonnes réponses.
Jb.

Bonjour,

Merci pour les infos. Oui je suis d'accord pour

Dalton a écrit:Denath ,légalement , c'est interdit . Ce tracteur était à qui ? Si à ton beau père

Mais si on ne sais pas à qui appartenait ce véhicule, on fais comment, on le fous à la casse alors ?

Je pense qu'il serait préférable en effet d'avoir la plaque constructeur avec la carte grise car en cas d'acident, s'ils s'aperçoivent que le numéro sur le tracteur n'est pas le même que sur la CG c'est tout pour ta poire ....

Cordialement, Nathanaël

denath a écrit:Bonjour,

Merci pour les infos. Oui je suis d'accord pour

Dalton a écrit:Denath ,légalement , c'est interdit . Ce tracteur était à qui ? Si à ton beau père

Mais si on ne sais pas à qui appartenait ce véhicule, on fais comment, on le fous à la casse alors ?

Je pense qu'il serait préférable en effet d'avoir la plaque constructeur avec la carte grise car en cas d'acident, s'ils s'aperçoivent que le numéro sur le tracteur n'est pas le même que sur la CG c'est tout pour ta poire ....Cordialement, Nathanaël

Bonjour,
Ce tracteur a bien une histoire, il n'a pas échoué chez ton beau-père par hasard.
A toi de la découvrir.

bonjour

Pour résumer concernant les tracteurs "sans carte grise" :

* Si le tracteur porte les traces visibles d'une immatriculation, il doit être possible de retrouver le propriétaire.

* Si pas de trace d'immatriculation et aucun historique, n'achetez pas!
surtout si vous voulez travailler avec ce tracteur et aller sur la route

* Si vous l'achetez malgré tout, et que son usage n'est que pour Collection ou pour travailler exclusivement dans votre propriété privée, vous pouvez demander une CG Collection à la FFVE !
C'est notre ami et membre Olivier68 qui gère ces CG.....enfin ! depuis qu'il est Président de la FFVE , je suppose qu'il va devoir déléguer !!!

a+
JP

JB26 a écrit:Bonsoir,
Je voulais simplement dire que sur la carte grise, il y a le type et le numéro de série qui sont sur la plaque constructeur, et aussi frappés quelque part sur l'engin (comme sur une voiture).
Donc en adoptant une carte grise qui n'est pas celle du tracteur, il faudra aussi la plaque constructeur qui y correspond, et également  refrapper
l'identification, mais légalement , c'est interdit.

le numero de la plaque constructeur, on s'en f., ya que sur une voiture ou il faut la passer au ct, qu'il faut que le numéro de châssis corresponde, sur un tracteur du moins pour l’instant, yen a pas, en cas de contrôle, les flics vont simplement regarder que l'adresse sur la cg corresponde à celle de l'assurance!

bonsoir
merci Dalton pour ta réponse
il est vrai que je pourrais faire une CG de collection mais si je ne peux pa s m en servir pour tracter ne serait ce qu une petite remorque de bois il ne me sert à rien
ça me plait de lui refaire un lifting mais je dois pouvoir m en servir et en toute légalité ( assurance au cas où , un vélo est si vite arrivé .....)
donc dès que j ai une matinée de libre direction la prefecture pour voir les diverses possibilités
je vous tiens au courant
Joel

bonsoir
j' ai obtenu ce matin la carte grise de collection pour mon tracteur grâce à l' attestation de la FFVE
demain assurance et tout sera OK et en règle
pour ce qui est des restrictions : tracter une remorque de bois etc ( à titre perso) je n ai pas trouvé de texte légal est ce une vérité ???
Joël

c'est ce qui se dit en tout cas, renseigne toi bien, si tu as vraiment pas le droit, en cas de pépin, tu est mal!