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carte grise tracteur

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klauss64
lebonoeil
Jo12
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CARTE - carte grise tracteur Empty carte grise tracteur

Message par Jo12 Mar 21 Jan 2014, 19:10

Bonjour, j'ai acheté un tracteur a un voisin agriculteur retraité qui ma dit avoir perdue la carte grise, je lui est fait signer un certificat de session de véhicule et je voudrai savoir si c'est possible de refaire une demande de carte grise?
Quelqu'un a t-il déjà eu ce genre de souci?
MERCI pour vos réponses très attendues
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CARTE - carte grise tracteur Empty Re: carte grise tracteur

Message par lebonoeil Mar 21 Jan 2014, 19:49

Bonjour,
Il faut remplir un document de perte de CG au nom de l'ancien propriétaire et lui faire signer puis aller en pref (ou par courrier).
voir ici http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1726.xhtml

Il n'est pas possible d'obtenir une nouvelle CG sans l'ancienne CG

Sinon après il y a la possibilité de faire une demande de carte collection, mais cela limite l'utilisation du tracteur sur la route.
il y a de nombreux topics qui en parle

lebonoeil
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CARTE - carte grise tracteur Empty Re: carte grise tracteur

Message par klauss64 Mar 21 Jan 2014, 20:29

Bonsoir à tous
Bonsoir Bernatj
On ne peut pas dire que ce fameux problème des cartes grise n'a pas été mainte fois évoqué ICI
J’espère simplement pour toi que le vendeur est vraiment le titulaire de la carte grise ; sinon bon courage pour retrouver le réel proprio et lui faire refaire une carte grise et un nouveau certificat de vente.
Un tracteur aussi beau soit il sans carte ne vau que le poids de la ferraille et je n'exagère à peine.
Quoi qu' il en soit je te souhaite bon courage et de récupérer une carte normal
A+

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CARTE - carte grise tracteur Empty carte grise perdue

Message par DEMIJO Mar 21 Jan 2014, 20:58

Bonjour, il n'y a pas de souci à refaire une carte grise perdue, cela m'est arrivé pour mon AVTO, il est probable que ton tracteur soit encore à l'ancienne immatriculation, il en coutera environ que 5 ou 6 euros, car c'est pris en compte comme une demande d'évolution d'immatriculation, mais la démarche doit-être faite par l'ancien propriétaire, il faut justifier de son identité, il va à la préfecture et tous les papiers se remplissent sur place. La préfecture retire informatiquement un duplicata de l'ancienne perdue pour contrôler la véracité des dires, ensuite la carte sera remise à son nom avec la nouvelle immatriculation et ensuite il te refera la vente avec les bons numéros, ton papier de vente actuel n'est pas valable.

Me suis-je bien fait comprendre  :bizarre: 

A+

NB: La secrétaire sympathiquement m'a même laissé une copie du duplicata de l'original, lui ayant expliqué que j'étais un peu nostalgique et collectionneur
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CARTE - carte grise tracteur Empty Re: carte grise tracteur

Message par gargamel Mar 21 Jan 2014, 23:00

le probléme avec une carte grise de collection: pas le droit d'atteler une remorque ou un outil de travail
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CARTE - carte grise tracteur Empty Re: carte grise tracteur

Message par bosuko Mar 21 Jan 2014, 23:16

non non non gargamel

une carte grise collection...tu fait tous ce que tu veut chez toi...mais tu peut pas allez donner un coup de main chez ton voisin... ou faire du transport...( remorque ou meme benne 3point)

pour faire simple la collection permet de bricoler chez toi faire ton jardin... et a rouler un peu sur la route pour aller a des manifestation ou autre...ou faire le tour de france!!
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CARTE - carte grise tracteur Empty Re: carte grise tracteur

Message par Jo12 Mer 22 Jan 2014, 17:21

Merci pour vos réponses précieuses je pense que je vais refaire faire ma carte grise par l'ancien proprio et ne pas la faire en collection car je fais quand méme pas mal de route avec des outils.
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CARTE - carte grise tracteur Empty Re: carte grise tracteur

Message par dromadaire Jeu 23 Jan 2014, 18:22

bosuko a écrit:non non non gargamel

une carte grise collection...tu fait tous ce que tu veut chez toi...mais tu peut pas allez donner un coup de main chez ton voisin... ou faire du transport...( remorque ou meme benne 3point)

pour faire simple la collection permet de bricoler chez toi faire ton jardin... et a rouler un peu sur la route pour aller a des manifestation ou autre...ou faire le tour de france!!
tu est sur de ce que tu dit?, moi on m'a dit(un collectionneur),qu'on pouvait pas travailler avec, uniquement participer à des rasemblements ou autres fêtes!
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CARTE - carte grise tracteur Empty Re: carte grise tracteur

Message par gargamel Jeu 23 Jan 2014, 21:58

la loi a changé récemment, maintenant on peut rouler tant qu'on veut sur la voie publique mais la machine n'est plus considérée comme un outil de travail mais un objet de collection..

donc c'est interdit d'aller sur la voie publique avec une remorque
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CARTE - carte grise tracteur Empty carte grise perdue

Message par DEMIJO Jeu 23 Jan 2014, 22:07

Bonjour,
pour moi il n'y a pas d'intérêt à mettre un tracteur en carte grise collection, il n'y a pas de contrôle technique.

Eventuellement oui pour palier plus facilement à un problème de tracteur sans carte grise, mais ce n'est pas simple, il doit falloir passer par la FFVE.

Dans ton cas Bernatj c'est sans intérêt si le propriétaire est de bonne foie, il n'aura aucun souci pour avoir une carte grise conforme.  

A+
JO

NB: Par contre on peut être en assurance collection, c'est ce que j'ai fait sauf pour le T40 AVTO que j'utilise à tout faire chez mon père.
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CARTE - carte grise tracteur Empty Re: carte grise tracteur

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