carte grise de collection.

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum, et jeune collectionneur.

Je me pose une question afin d'obtenir une carte grise de collection.

Voici mon questionnement.
Le tracteur que je suis en train d'acheter n'a plus sa carte grise normale,
et appartient à un MR qui l'a obtenu de son pére décédé. ( sans certificat de cession).

Renseigenement pris auprés de la FFVE, il faut un certificat du notaire afin que celui signifit que les autres héritiers laisse ce tracteur à ce MR et que celui-ci est bien l'héritié du tracteur.

Bref cela est un peu compliqué.

Ma question est la suivante:

Peut-on mettre sur le certificat de cession le nom et prénom du pére de ce MR afin d'éviter tout cela,et est-ce que l'administration va regardé seulement si le tracteur est gagé ou volé, ou vérifier si le propriétaire du tracteur (grace au N° agricole) est toujours en vie ou autres.

Merci de vos réponse.

teguld.

salut ta possibilité est ok car deja faite il te faut surtout les meme signatures sur tout les doc

Merci de ta réponse et désoler de ne pas t'avoir répondu avant mais j'étais en déplacement.

Bonsoir à tous
Petite question : peut t'on utiliser un tracteur possédant une carte grise de collection pour transporter son bois d'affouage ou de menus travaux agricoles . merci de vos réponses
A plus

Bonsoir

il semble que Oui que les seules restrictions qui existent ,concernent une utilisation commerciale des vehicules de collection.
A verifier

salut a toi, je pense que tu auras un probleme avec ta carte grise collection si tu transporte du bois par exemple et que tu te fais controller
par les gendarmes car avec une carte grise collection si je ne me trompes pas tu ne peut que circuler le dimanche.
a vérifier quand meme.
cordialement pascal;)

Bonjour,

Il me semble qu'avec une carte grise de collection, on ne peut rien tracter, on peux juste roulé avec.

A voir, il faurdrait se renseigner après de la FFVE, par contre une chose est sur c'est que l'on peut l'utiliser tous les jours si l'on veut.

Cordialement .

Bonsoir
j'ai retrouve cet element dans un autre message :
..."I. Lorsque leur carte grise porte la mention "véhicule de collection"
les véhicules de transport de marchandises d’un P.T.A.C. supérieur à
3,5 tonnes et les véhicules de transport en commun de personnes sont
dispensés de l'obligation des visites techniques périodiques. En outre,
les seconds nommés sont, dans ce cas, dispensés de la carte violette
prévue à l’article 85 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux
transports en commun de personnes.
« Les véhicules ci-dessus ne doivent servir à aucun moment à un
transport de marchandises quel qu'il soit pour les premiers nommés et
à un transport de personnes (à l'exception du conducteur et d'un
convoyeur) pour les seconds, sauf exceptionnellement sur le lieu même
de manifestations à caractère historique ou commémoratif dans les
conditions définies au paragraphe II ci-après.
« II. - Le transport de personnes dans un véhicule de transport....".

Aussi il existe bien des restrictions mais pour les vehicules dont le PTAC est superieur à 3.5T donc pas tous nos tracteurs

Bonjour,

J'ai recemment fait faire une carte grise de collection pour un tracteur,
je n'est constater aucune différence entre celle collection et celle normale

..."I. Lorsque leur carte grise porte la mention "véhicule de collection"

Si cela est réellement le cas, je ne pense pas que les forces de l'ordre peuvent savoir s'il s'agit d'une carte de collection lors d'un contrôle (
a part peut etre s'ils se renseignent sur les base de données).

Donc cela est peut être jouable, dans tous les cas, il vaut mieux se renseigner auprès de la FFVE en spécifiant bien son cas et voir avec son assurance si elle assure le tout.

cordialement.

Bonsoir

La notion vehicule de collection est mentionné dans la zone (Z.1 à Z.4) tout en bas de la carte grise

Bonsoir à tous
Merci pour vos recherches; j'ai sous les yeux la notice de la FFVE que je viens de me procurer et je lis:
UTILISATION DU VEHICULE DE COLLECTION
La carte grise de collection permet une utilisation du véhicule sans restrition dans le département d'immatriculation et les départements limitrophes .
effectivement la mention véhicule de collection est inscrite au bas de la carte grise code Z1 . Sinon carte grise tout à fait normale.
a plus

Bonsoir
la carte grise collection survit grâce aux efforts de la FFVE.Toutefois la mention subsiste sur la carte grise et il y a quelques restrictions quand même.
En effet pour les véhicules de transports en communs ceux ci ne peuvent plus accueillir de passagers en dehors de lieux privés et les véhicules affectés aux transports ne peuvent plus le faire à titre "onéreux".Il faut donc pouvoir justifier d'une utilisation personnelle ou dans le cadre d'une manifestation.
Il faut rester titulaire du permis adapté (VL ou PL)
En fait la CG collection permet d'immatriculer des véhicules dont le certificat d'immatriculation ne peut être obtenu par la voie traditionnelle (à condition de justifier la filiation du véhicule),dans le cas où le CT tous les 2 ans est fastidieux et encore plus pour les PL anciens.
Dans tous les cas il faut privilégier la voie traditionnelle d'immatriculation (recherche de l'ancien propriétaire,démarches auprès de la préf,etc....)cela évite les démarches "je recherche une carte grise de ...." complètement illégalles.
Une carte grise collection est un choix ou une nécessité,pas un palliatif.